8 pour 1000



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Note added at 23 minutes (2012-03-05 08:15:43 GMT)
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Italie : le gouvernement veut continuer à donner des centaines de de millions à l’Eglise
*** Le système de financement de 1984 (le nommé 8 pour mille) a fini, *** ainsi, par devenir la soupape de sécurité pour tous les cultes, pendant qu’assurément il a contribué à un renforcement économique sans précédent de l’Eglise italienne : le revenu de la quote-part Cei [conférence des évêques italiens] est passé, grâce aussi à la répartition des choix non exprimés [dans ce cas cette part d’impôt "8 pour 1000" va à l’Eglise catholique] et aux égalisations, de 210 milions d’euros en 1990 à 908 milions en 2002, même si, en dernière analyse les contribuables qui choisisssent l’Eglise reprèsentent environ 33% (un peu plus que les pratiquants), tandis que le nombre des "offres libérales" déductibles est tout à fait décevant.
Francesco Margiotta Broglio, Corriere della Sera, 18 fév 2004, trad. Murièle Berhault
http://www.fairelejour.org/spip.php?breve535

L'Italie à l'heure du Vatican
... (renouvellement du Concordat) que l'Etat a déchargé sur les épaules des citoyens par le biais du 8 pour 1000 du montant total des impôts.
http://lorycalque.joueb.com/news/l-italie-a-l-heure-du-vatic...


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Note added at 32 minutes (2012-03-05 08:24:59 GMT)
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...publicités pour la collecte du « 8 pour 1000 », soit une partie des impôts qu'un citoyen peut choisir de destiner au clergé pour le soutenir ..
http://de.gloria.tv/?keyword=impôt

Le Monsignore aux deniers occultes - L'EXPRESS
– Bientôt, les contribuables italiens vont remplir leur déclaration d'impôts. ... au moment de cocher les fameux «8 pour 1000» destinés à l'Eglise ...
http://www.lexpress.fr/informations/le-monsignore-aux-denier...

FISCALITÉ: LA COUR ADMET UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT ENTRE RÉSIDENTS ET NON RÉSIDENTS
La législation européenne qui garantit la libre circulation des capitaux autorise une discrimination fiscale entre résidents et non résidents, en ce qui concerne l'impôt sur la fortune. Telle est la principale conclusion de l'arrêt de la Cour de Justice prononcé le 5 juillet, dans une affaire (C-376/03) concernant un citoyen allemand qui détient une partie de sa fortune aux Pays-Bas. La Cour se prononce suite à une question préjudicielle posée par un Tribunal des Pays-Bas. Elle considère également qu'une convention bilatérale pour éviter la double imposition liant deux États membres ne peut s'appliquer à un ressortissant d'un troisième pays.
*** Les Pays-Bas appliquent un impôt sur la fortune dont le taux est de 8 pour 1000. *** Les résidants aux Pays-bas et les personnes qui ne résident pas dans cet État membre, mais qui y disposent d'un patrimoine sont soumis à cet impôt. La législation néerlandaise introduit cependant une distinction entre ces deux catégories de contribuables.
http://www.europolitique.info/fiscalit-la-cour-admet-une-dif...

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR ET DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE...
...selon les conditions de droit commun à l'impôt sur les sociétés, à la taxe ..... En Italie, il existe un mécanisme fiscal, le 8 pour 1000 créé par la loi 222/85, qui ...
http://www.senat.fr/rap/r07-427/r07-427-scan1.pdf

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Note added at 8 jours (2012-03-13 12:02:27 GMT) Post-grading
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merci