Glossary entry

italien term or phrase:

provvedere in economia

français translation:

effectuer les travaux en régie, au préjudice de l'adjudicataire, pendant la période restante de la ...

Added to glossary by Marie Christine Cramay
Aug 28, 2008 19:25
15 yrs ago
italien term

contratto risolto in economia

italien vers français Droit / Brevets Droit : contrat(s)
ed a provvedere per il rimanente periodo di durata del contratto risolto in economia in danno dell'appaltatore, ovvero adendo a nuovo appalto".

Je ne parviens pas à formuler la fin de la phrase. Merci d'avance pour votre aide.
Change log

Aug 29, 2008 08:03: Marie Christine Cramay Created KOG entry

Discussion

Marie Christine Cramay Aug 29, 2008:
Provvedere in economia Marianna, je me suis permise de modifier l'entrée de la terminologie originale, car selon moi, l'expression à traduire ici et qui a plus de sens est celle de "provvedere in economia" (effectuer/exécuter/réaliser les travaux en régie). Il manquait des virgules, en effet, pour une meilleure compréhension de la phrase.

Proposed translations

3 heures
Selected

effectuer les travaux en régie au préjudice de l'adjudicateur pendant la période restante de la ...

Es-tu certaine qu'il faille faire suivre "contratto risolto" de l'expression "in economia"?
Ce "in economia" ne serait-il pas plutôt lié à "provvedere (in economia)"?
Car je ne trouve pas trace sur le Net de "risolvere/risolto in economia".
On dit en revanche "eseguire dei lavori in economia" : effectuer des travaux en régie ( = traités au prix couvrant les dépenses réelles : contraire de "à forfait" = à un prix fixé d'avance; le résultat, dans le premier cas, c'est que tu réalises des économies vu que tu te passes de recourir à des entreprises adjudicatrices, d'où ce "in danno all'appaltatore", à mon avis : "au préjudice de l'adjudicateur").

*************************
Cela signifierait-il qqch du genre : "effectuer les travaux en régie, au préjudice de l'adjudicateur, pendant la période restante de la durée du contrat résilié???

Sans plus de contexte et vu l'heure tardive, je ne vois pas d'autre signification possible.
Est-ce que ce sens pourrait en avoir un pour toi?





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Note added at 3 heures (2008-08-28 22:35:27 GMT)
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Excuse-moi pour la formulation, mais mes neurones ne fonctionnent plus bien à cette heure.

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Note added at 3 heures (2008-08-28 22:41:20 GMT)
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Par ailleur, en cas de résiliation suivant les termes du contrat, il est sitpulé que "les sommes dues au titre de la période restante de la durée du contrat ...
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/clients-fournisseurs/...

afin d'effectuer un maximum de travaux en régie directe. La conception et la surveillance de ces travaux sont confiés à un chef de travaux, désormais agent ...
http://www.senat.fr/questions/base/1988/qSEQ880801327.html

LEGISLATION ET REGLEMENTS - La mise en régie des travaux, la sanction ... engage une autre entreprise pendant la sanction pour effectuer les travaux, ...
http://www.batiweb.com/news/a.asp?ref=02012344&titre=La-mise...

On dit aussi "réaliser les travaux/des travaux en régie".
Pour "in economia", voir L'Economie et les Affaires de Zanichelli et/ou IATE.

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Note added at 3 heures (2008-08-28 22:43:41 GMT)
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Quel est le régime de TVA applicable aux travaux réalisés en régie ? ... Il n’y a, au cas particulier, pas de retraitement en TVA à effectuer. ...
http://www.esh-fr.org/flash/archives/flash_107.htm

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Note added at 3 heures (2008-08-28 22:45:37 GMT)
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"Provvedere" (in economia?) a donc peut-être le sens ici de "eseguire i lavori" (en régie?).

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Note added at 3 heures (2008-08-28 22:48:28 GMT)
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Voir ceci pour preuve que l'expression "provvedere in economia" existe bien dans ce type de contexte :

... QUANDO ALL'APPALTO DEI LAVORI SI INTENDA PROVVEDERE AD ASTA PUBBLICA O A ... SI INTENDA *PROVVEDERE IN ECONOMIA* O MEDIANTE APPALTO A TRATTATIVA PRIVATA; ...
http://www.italgiure.giustizia.it/nir/1942/lexs_26268.html

Il Ministro per i beni culturali e ambientali può provvedere direttamente in economia o a trrattativa privata, qualora sia accertata la convenienza di ...
http://wwwdb.archivi.beniculturali.it/.../Ascend&M=35&K=23&R...

[PDF] CITTA’ DI SUSAFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
L’Amministrazione ha la facoltà di provvedere in economia anche per opere, lavori e. provviste non contemplati nel presente regolamento, ...
http://www.provincia.torino.it/.../regolamenti/finanza_e_con...

Bon travail!

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Note added at 3 heures (2008-08-28 22:50:05 GMT)
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http://www.provincia.torino.it/.../regolamenti/finanza_e_con...

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Note added at 12 heures (2008-08-29 07:44:47 GMT) Post-grading
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Mamma mia, évidemment qu'il s'agit d'adjudicataire, et non pas d'adjudicateur!
Il était tard, la concentration n'était donc pas au top.

Diritto amministrativo, Edilizia e lavori pubblici [COM] Voce completa
IT appaltatore
mandatario
FR mandataire
adjudicataire


Dominio non relativo all'oggetto [EIB] Voce completa
IT appaltatore
FR entrepreneur
entrepreneur sous-traitant


DIRITTO [COM] Voce completa
IT appaltatore
imprenditore
FR entrepreneur

Tu pourrais aussi traduire "adjudicataire" par "entrepreneur", c'est très courant.
Voir IATE notamment.
Note from asker:
Coucou Christine! Je te remercie d'avoir pris du temps pour me répondre. Effectivement, après avoir lu et relu le texte, il convenait de séparer "risolto" de "in economia" par une virgule... Et donc, il s'agissait bien d'exécuter les travaux en régie au préjudice de l'adjudicataire (non adjudicateur). Ta réponse était la plus utile. Merci encore et très bonne journée -:)
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Christine!"
24 minutes

contrat résout économiquement(financièrement)

aux dépens de l' adjudicateur
Something went wrong...
1 heure

contrat résout en régie

non sono sicurissima che vada bene nel tuo contesto ma che io sappia "in economia"=en régie
Something went wrong...
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