Aug 21, 2016 21:33
7 yrs ago
anglais term
France
continuity data
anglais vers français
Droit / Brevets
Droit : brevets, marques de commerce, copyright
"Monitor the U.S. Patent and Trademark Office Public PAIR website and receive alerts via email. Checks to Image File Wrapper, Continuity Data or Transaction History can be performed monthly, weekly or even daily as you prefer."
Proposed translations
(français)
| 4 +1 | informations de continuation |
Didier Fourcot
|
| 3 +1 | Données de Continuité |
Korachi
|
Proposed translations
+1
37 minutes
Données de Continuité
A suggestion
+1
11 heures
informations de continuation
Il s'agit de brevets, les "continuity data" sont les informations sur les demandes ultérieures associées à la demande d'origine:
http://www.bios.net/daisy/patentlens/2506.html
souvent appelées informations de continuation:
http://www.aippi.fr/fr/brevets
http://www.aippi.fr/upload/Singapour 2007 Q193 194 195/sr193...
Procédure de demande ultérieure:
http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/guidelines/...
Selon les conditions du contrat, il pourra être utile de préciser si ces informations incluent aussi les demandes divisionnaires ou de continuation par partie, généralement regroupées dans les infos sur la vie d'un brevet, mais distinctes formellement (voir article Wikipedia ci-dessous)
http://www.bios.net/daisy/patentlens/2506.html
souvent appelées informations de continuation:
http://www.aippi.fr/fr/brevets
http://www.aippi.fr/upload/Singapour 2007 Q193 194 195/sr193...
Procédure de demande ultérieure:
http://www.epo.org/law-practice/legal-texts/html/guidelines/...
Selon les conditions du contrat, il pourra être utile de préciser si ces informations incluent aussi les demandes divisionnaires ou de continuation par partie, généralement regroupées dans les infos sur la vie d'un brevet, mais distinctes formellement (voir article Wikipedia ci-dessous)
Note from asker:
| Merci, je pense que je vais opter pour cette solution car plusieurs administrations compétentes utilisent "continuation" et "continuation-in-part" directement en anglais pour désigner ces procédures américaines. |
| Au fait, Termium ne fonctionne plus chez moi depuis 24 heures... Pourriez-vous me dire si vous avez le même problème ? |
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