Silvia Brandon-Pérez (asker) Jan 10, 2011:

Contexte Doit être évoquée la question de la responsabilité du professionnel exerçant une activité réglementée en tant qu’associé d’une structure d’exercice professionnel, dotée d’une personnalité juridique. Il s’agit de déterminer si la personnalité morale de la structure d’exercice professionnel est de nature à faire obstacle ou non à la responsabilité personnelle du professionnel qui agit en son nom.

Les nouvelles responsabilités sont liées, d’une part, à la complexification des structures d’exercices professionnels, et d’autre part, aux nouvelles activités annexes qu’exercent désormais certaines professions, et dont les limites demeurent floues. Ce risque accompagne le passage de la profession à un mode d’exercice moins facile à décrire dans des textes descriptifs de l’activité, et qui nécessite donc le complément de la jurisprudence et des descriptions doctrinales.

BrigitteParadis Jan 10, 2011:

Pouvez-vous nous fournir un peu plus de contexte ? Merci !