les commissions qui vous reviennent et qui sont arrivées à échéance à ce jour.....

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Note added at 1 jour15 heures (2008-11-24 08:25:01 GMT)
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Ce terme "maturato" nous donne souvent du fil à retordre.
Couru, échu, etc.
Je me suis souvenue qu'Agnès m'avait une fois proposé la traduction de "exigible" pour un cas qui figure sûrement dans le glossaire.

Souce IATE :
Industria meccanica, Tecnologia e regolamentazione tecnica, DIRITTO [COM] Voce completa
IT interesse maturato
interesse scaduto
FR intérêt échu
intérêt exigible

"Commissions exigibles" : nombreux exemples sur la toile.

PDF] Modalités du régime individuelFormat de fichier: PDF/Adobe Acrobat
promoteur peut imputer au régime une commission. supplémentaire. Si les avoirs du régime ne suffisent pas à. couvrir les frais et commissions exigibles, ...
http://scotiabank.com/images/fr/filespersonal/13683.pdf

17 sep 2008 ... De plus, les placeurs doivent s’engager à déposer dans le compte en fiducie au moins 50 % des commissions exigibles à l’égard du PAPE. ...
http://www.osler.com/resources.aspx?
LangType=1036&id=15744

Mais, en toute hypothèse, la commission est exigible au plus tard lorsque le tiers a exécuté sa part de l'accord ou devrait l'avoir exécutée si le ...
http://books.google.fr/books?isbn=2804402142...

[DOC] 1-04-Réitération d’engagement de garantie globale – programmation ...Format de fichier: Microsoft Word - Version HTML
Garantie : pour la durée du prêt et à hauteur de la somme de 264 925 €, majorée des intérêts, commissions, frais et accessoires exigibles au titre du ...
http://deliberations.cg64.fr/upload\f_word\2006\commissions ...

Le paiement tardif répété des commissions exigibles ou du montant fixe constitue une faute du commettant justifiant la rupture du contrat à ses torts. ...
http://books.google.fr/books?isbn=9086701655...

[PDF] REGLEMENT FINANCIER Article Ier – Portée 1.Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
contributions ordinaires des membres de la Commission exigibles en vertu des. dispositions du paragraphe 1 de l’Article IX de l’Accord et les dépenses ...
ftp://ftp.fao.org/FI/DOCUMENT/gfcm/web/GFCMFinancialRegulati...

L’Utilisateur reste tenu au versement des commissions exigibles pour une mise en relation faite avant la date effective de suspension. ...
http://space.adpurl.fr/affinitiz/adpurl_conditions_generales