Part sociale :
Titre cessible et négociable, donnant à son propriétaire un droit de propriété sur une fraction du capital social d'une société civile, d'une société en nom collectif (S.N.C.), d'une société en commandite simple ou d'une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
La part sociale est la contrepartie des apports qu'a fait l'associé au capital social de la société.

La part sociale confère plusieurs droits à son propriétaire :


Le droit de percevoir les dividendes, quand la société réalise des bénéfices;
Le droit de participer aux assemblées générales d'actionnaires et de participer aux décisions qui y sont prises;
Le droit d'étre éligible aux fonctions de gérant;
Le droit d'être tenu informé de la vie de la société;
Le droit de participer en priorité aux augmentations de capital à titre gratuit ou onéreux;
Le droit d'être remboursé de la valeur nominale de ses actions, augmenté, le cas échéant d'un boni de liquidation, en cas de dissolution de la société et après que tous les créanciers de celle-ci aient été désintéressés;
Le droit de vendre ou de transmettre à un tiers (associé ou non) ses parts, sous réserve du consentement des autres associés;
Le droit de se retirer de la société en demandant le remboursement de la valeur de ses parts, à condition d'obtenir l'accord unanime des autres associés, sauf si les statuts prévoient un accord majoritaire (pour les sociétés civiles);
Le droit d'agir en justice contre les dirigeants de la société ou contre la société elle-même pour protéger ses intérêts.

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traduction littérale et exacte dans le contexte bus/finance