German term (edited): Bedingungen f�r den Prime Standard der B�rsenordnung

voir http://www.eurofins.fr/actualites/communiques_de_presse/2002...
La Bourse de Francfort (« Deutsche Börse ») a annoncé le 22 novembre dernier que les autorités boursières allemandes (« Börsenrat ») avaient entériné le nouveau décret relatif aux règles détaillées de fonctionnement des nouveaux segments « Prime Standard » et « General Standard », applicables à partir du 1er janvier 2003.

ou encore http://www.reports.eads.net/eads/ar_2003_fr/pages/master.php...
Réglementation Allemande
Les actions de la Société étant admises aux négociations de l’amtlicher Markt (et, plus précisément au sous-segment de marché de l’amtlicher Mark ; le Prime Standard) de la Bourse de Francfort, la Société est soumise aux obligations consécutives à sa cotation décrites ci-dessous. Parallèlement à l’admission de ses actions aux négociations de l’amtlicher Markt (Prime Standard), la Société fait également partie du MDAX, l’indice des valeurs des moyennes capitalisations de Deutsche Börse AG.

En application du § 65 de la réglementation boursière allemande (Börsenzulassungs-Verordnung), la Société est tenue de communiquer sans délai ses comptes annuels et son rapport de gestion dès qu’ils ont été établis, pour autant qu’ils ne fassent pas l’objet d’une publication sur le territoire national. Si la Société établit des comptes sociaux en plus de ses comptes consolidés, ces derniers devront tous deux être rendus publics. En application du § 62 de la réglementation boursière (Börsenordnung) de la Bourse de Francfort, l’admission au **Prime Standard** de l’amtlicher Markt entraîne l’obligation supplémentaire pour la Société de préparer et publier, en langue allemande et anglaise, des comptes annuels consolidés établis conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) ou aux principes comptables généralement admis aux Etats-Unis (US GAAP).