sub-award

23:53 Aug 2, 2018 

Oui, il y a un "transfert de fonds", mais il ne s'agit pas des fonds propres de l'entité intermédiaire (ou même d'un "récipiendaire principal"); il s'agit de la subvention. La distinction demande d'être un peu plus précis. Voici une autre source qui va dans ce sens:

Sub-awards cannot be issued unless the sub-recipient has provided…
Any sub-awards issued for $25,000 or more under this Award…
…as reported to the Federal awarding agency or pass-through entity in the case of a subrecipient...
https://www.fws.gov/international/pdf/assistance-award-guide...

Les sous-attributions de subvention ne peuvent pas être attribuées sauf si le sous-bénéficiaire a donné…
Pour toutes les sous-subventions attribuées pour $25 000 ou plus dans le cadre de cette Subvention…
... Telle que… rapportée à l’agence fédérale des subventions ou à l’entité intermédiaire dans le cas d’un sous-bénéficiaire.
https://www.fws.gov/international/pdf/assistance-award-guide...

23:47 Aug 2, 2018 

Tu dis Il s'agit d'un récipiendaire principal qui transfère des fonds d'une donation à plusieurs sous-récipiendaires.

En partant, il ne s'agit pas d'un "gift", mais d'un "award/grant", donc d'une bourse ou d'une subvention et le contexte penche du côté "subvention".

Ensuite, quand je lis ta référence (qui porte justement sur les subventions), je comprends que ton "récipidendaire principal" (the pass-through entity) est en fait une "entité intermédiaire" essentiellement chargée d'administrer le programme subventionné en lieu et place du payeur (plutôt que de l'exécuter, ce qui n'exclut toutefois pas cette possibilité). L'illustration montre bien que l'enveloppe globale qu'elle reçoit est ensuite subdivisée en parts attribuées à des "sous-bénéficiaires". Pour moi, ce découpage d'une "subvention" constitue des "sous-subventions" et c'est, en tout cas, le terme que je lis dans les documents que j'ai explorés.

Il y a peut-être d'autres façons de traduire ce "X shall sub-award X", mais chose certaine, s'il fallait retraduire ta proposition vers l'anglais, je ne vois pas comment on pourrait arriver à l'original.

01:20 Aug 1, 2018 

Rather than the grantor (i.e., the grant-making agency) entrusting just one entity with carrying out a federal program, sometimes multiple awardees will shoulder the responsibilities.

In such cases, one entity – the one who submitted the grant application – will serve as a pass-through to the partnering entities, which are called subrecipients.

22:27 Jul 30, 2018 

18:23 Jul 30, 2018 

Personnes morales sans but lucratif d'ailleurs

18:23 Jul 30, 2018 

Bonsoir Germaine ! Oui il s'agit de personnes morales et c'est dans le domaine de l'environnement (push-pull en Afrique de l'Est, nouvelles technologies agricoles)
En plus le mot sub-award est utilisé comme un verbe dans cette phrase, ce qui rend la traduction plus difficile ~!

17:52 Jul 30, 2018 

Tous les XXX sont des personnes (morales ou physiques) ?

Je suppose qu'on peut voir une différence entre "contrat de sous-traitance" (sub-award: l'adjudicataire du marché en confie l'exécution de tout ou partie à un sous-traitant; le lien contractuel serait avec l'adjudicataire) et "sous-contrat" (sub-contract: A contract subordinate to another contract, made or intended to be made between the contracting parties, on one part, or some of them, and a third party i.e. subcontractor), mais je ne suis pas sûre que ce soit le cas dans la vraie vie.

Est-ce dans le domaine de l'environnement? Faut-il voir "sub-award" comme l'attribution d'une part d'une subvention à un (sous-)récipiendaire agréé?