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English to French translations [PRO] Law/Patents - Business/Commerce (general) / Contrat commercial
English term or phrase:as varied or novated
Dans un contrat, cette horrible phrase me rend chèvre :
A reference to this agreement or to any other agreement or document referred to in this agreement is a reference to this agreement or such other agreement or document as varied or novated (in each case, other than in breach of the provisions of this agreement) from time to time.
=> Toute référence à cet accord ou à tout autre accord ou document cité dans cet accord se rapporte à cet accord ou à un autre accord ou document similaire...?
J'ai trouvé la notion juridique de novation mais je ne suis pas sûre qu'elle s'applique ici, et que vient faire le "from time to time" ici ? De temps à autre ??
Explanation: Un renvoi au présent accord… est un renvoi au présent accord ou à tel autre accord ou document compte tenu de leurs modifications ou novations successives (à l’exclusion de celles effectuées en violation des dispositions du présent accord).
ou …compte tenu de leurs modifications ou novations (non dérogatoires au présent accord) successives.
Le syntagme « as [amended] [varied] [novated] from time to time » se traduit différemment selon le contexte. Par exemple :
…to incorporate in it by reference a document… as it exists on a particular date or as it is amended from time to time… to incorporate by reference an index… as it exists on a particular date or as it is varied from time to time… …d’y incorporer par renvoi… un document, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives… d’y incorporer par renvoi des indices… considérés à une date donnée ou fixés au besoin… http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/2015_33.pdf
[Civil Code, 763] …to be reimbursed to him by the succession during the year, from time to time as the payments are to be made. [Code civil, 763] …lui en seront remboursés par la succession pendant l'année, au fur et à mesure de leur acquittement. https://www.legifrance.gouv.fr/Traductions/Liste-des-traduct...
... il ne faut pas oublier certaines expressions qui ne jouent qu'un rôle de cheville et qu'il n'y a pas lieu de traduire en français. C'est souvent le cas de l'expression from time to time qui n'ajoute rien au message et doit être sous-entendue. http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publicatio...
Exemple: The Minister may from time to time require the auditors to report on the adequacy of the procedure… Le ministre peut demander aux vérificateurs de lui faire rapport sur la justesse des méthodes… http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/legis-redact/juri...
Je ne comprends pas votre point. Ici, "de temps à autre" (= par intermittence, périodiquement) serait une erreur, un non sens. Aucun doute là-dessus. And I can't see why "modifications ou novations successives" prevent any further modification/novation (should it be needed!) since that's exactly the point of "successives": one after the other. De toute façon, la question des modifications "futures" ne se pose pas puisque l'accord ne peut renvoyer à un document qui n'existe pas encore.
En ce qui concerne Linguee, je suis tout à fait d'accord avec Valérie: la prudence s'impose. As I explained earlier, "guidelines/procedures/programs may be modified "de temps à autre"; no problem with that. But a contract is modified "au besoin". Une version "éventuellement modifiée" ne l'est pas encore (donc, elle n'existe pas); il aurait fallu écrire "dans sa version modifiée, le cas échéant".
I totally agree on the fact that there may be some variation or novation at some future time, but in French, this wouldn't be rendered by "de temps à autre", unless this expression has a different and particular meaning in French legal jargon, that I wouldn't be aware of, which is perfectly possible since law isn't my cup of tea, I have to admit.
but the construction of the phrase with "from time to time" is clearly allowing the possibility that there MAY be a variation or novation at some future time. Believe me, I am a native English-speaking legal practitioner and I come across phrases like this all the time.
I don't have any "may" in my context and although I use Linguee a lot, I am very careful with the proposed translations, many of them being erroneous, so I can't exactly trust them as a reference. But thanks for the "novation" bit which was my primary question.
Thank you, but I think Germaine's interpretation is closer to this kind of context, don't you think? I can hardly imagine a contract referring to a document modified from time to time, with the meaning of "de temps à autre", this would be far too vague in this case, wouldn't it?
c'est bien pour ça que je l'avais mentionné dans mon contexte, je ne me voyais pas mettre de temps en temps ici, ça manquerait singulièrement de précision pour un contrat. Merci encore.
"as varied and novated from time to time" = compte tenu de ses modifications et novations successives.
Je sais que "from time to time" se traduit parfois "de temps à autre", "de temps en temps" ou "à l'occasion", mais si tu t'arrêtes au sens de cette expression, tu constates rapidement qu'elle ne tient pas la route ici :
Modifier une politique, une procédure, peut être une opération de routine effectuée "de temps à autre" ou "de temps en temps" pour assurer la pertinence ou la mise à jour. Ce n'est pas le cas du contrat: la modification tient à un impératif, pas à la routine. On ne renvoie pas au document "tel que modifié de temps à autre". Ce serait quelle version ça? La première? la troisième? Quel "temps" choisir? Parmi toutes les versions successives, c'est pourtant la dernière qu'on vise, puisque les autres sont caduques.
Je dirais: "Un renvoi au présent accord ou à tout autre accord ou document mentionnés dans le présent accord est un renvoi au présent accord ou à cet autre accord ou document compte tenu de leurs modifications ou novations successives (dans chaque cas,...)"
"From time to time" est essentiel pour que la phrase n'ait pas l'air d'une lapalissade. Somme toute, on dit que lorsqu'on renvoie à un texte, on renvoie toujours à la version en vigueur de ce texte.
... Révocation dans les formes prévues au contrat > Clause fixant les conditions du préavis > Clause prévue par le contrat nové en mandat d'intérêt commun ...
Explanation: LE DROIT DE SUBSTITUTION ET LES CREANCIERS D'EUROTUNNEL www.boursilex.com/.../le_droit_de_substitution_et_les_crean... Translate this page ... devait être cristallisée. En ce qui concerne les 38% détenus par les « hedge funds », ils ont acheté en décote des créances ayant fait l'objet d'une novation.
AllegroTrans United Kingdom Local time: 17:34 Specializes in field Native speaker of: English PRO pts in category: 89
Notes to answerer
Asker: Thanks Mr Farrall :) and one could say (or write) ayant fait l'objet d'une novation (...) de temps à autre ??
7 hrs confidence: peer agreement (net): +2
as varied or novated from time to time
compte tenu de leurs modifications et novations successives
Explanation: Un renvoi au présent accord… est un renvoi au présent accord ou à tel autre accord ou document compte tenu de leurs modifications ou novations successives (à l’exclusion de celles effectuées en violation des dispositions du présent accord).
ou …compte tenu de leurs modifications ou novations (non dérogatoires au présent accord) successives.
Le syntagme « as [amended] [varied] [novated] from time to time » se traduit différemment selon le contexte. Par exemple :
…to incorporate in it by reference a document… as it exists on a particular date or as it is amended from time to time… to incorporate by reference an index… as it exists on a particular date or as it is varied from time to time… …d’y incorporer par renvoi… un document, soit dans sa version à une date donnée, soit avec ses modifications successives… d’y incorporer par renvoi des indices… considérés à une date donnée ou fixés au besoin… http://laws-lois.justice.gc.ca/PDF/2015_33.pdf
[Civil Code, 763] …to be reimbursed to him by the succession during the year, from time to time as the payments are to be made. [Code civil, 763] …lui en seront remboursés par la succession pendant l'année, au fur et à mesure de leur acquittement. https://www.legifrance.gouv.fr/Traductions/Liste-des-traduct...
... il ne faut pas oublier certaines expressions qui ne jouent qu'un rôle de cheville et qu'il n'y a pas lieu de traduire en français. C'est souvent le cas de l'expression from time to time qui n'ajoute rien au message et doit être sous-entendue. http://www.cslf.gouv.qc.ca/bibliotheque-virtuelle/publicatio...
Exemple: The Minister may from time to time require the auditors to report on the adequacy of the procedure… Le ministre peut demander aux vérificateurs de lui faire rapport sur la justesse des méthodes… http://www.justice.gc.ca/eng/rp-pr/csj-sjc/legis-redact/juri...
Germaine Canada Local time: 12:34 Specializes in field Native speaker of: French PRO pts in category: 199
Grading comment
Merci à tous !
Notes to answerer
Asker: Merci pour toutes ces informations !
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