French term (edited): attributs d\'ordre patrimonial

or ' property related assets' if it refers to that;

http://www.businessdictionary.com/definition/proprietary-rig...

Droit patrimonial de XXX

XXX jouit sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

Ces attributs d'ordre patrimonial sont librement cessibles aux conditions suivantes :

=>

"sa vie durant" =>XXX is a natural person

"droit exclusif d'exploiter son œuvre" => XXX is an author

"d'en tirer un profit pécuniaire"
+
Ces attributs d'ordre patrimonial sont librement cessibles => it's about the "economic" component of author's rights


Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions.
C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au xixe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique1 , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. En droit, le droit d’auteur est l'un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les droits voisins du droit d'auteur.

Il est composé de deux types de droits :
-- le droit moral, qui reconnait notamment à l'auteur la paternité de l’œuvre et le respect de son intégrité. Dans certains pays, dont la France2, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible ;
-- les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable (selon les pays ou cas) au terme de laquelle l'œuvre entre dans le « domaine public ».
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

Authors’ rights have two distinct components:
-- the economic rights in the work and
-- the moral rights of the author.
https://en.wikipedia.org/wiki/Authors'_rights

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_en_France

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/pr...

http://www.sacd.fr/Le-droit-d-auteur-en-droit-Francais.203.0...

Literally:

attributs d'ordre patrimonial du droit d'auteur
=
characteristics/properties of author's rights related to the economic aspect of author's rights (as distinct from the "moral rights" component to be asserted as the creator of the work)

See links.