Ph_B (X) Oct 25, 2015:

Stipulations OU clauses En relisant les titres de la liste que vous citez, j'utiliserais aussi « clauses contractuelles » dans ce cas précis.

Ph_B (X) Oct 25, 2015:

Stipulations Je ne dirais pas qu'il s'agit des « dispositions principales/essentielles du produit » (un produit d'assurance n'a/ne présente pas de dispositions), mais que le « produit est régi par les stipulations contractuelles principales/essentielles suivantes : » En outre, en France et en droit des assurances, le terme « dispositions » est réservé aux lois (cf. dans un autre contexte : la loi dispose que..., en vertu des dispositions législatives/du droit/de la loi, etc.). On parle de contrats ici, il est préférable d'utiliser le terme « stipulation » (Cf. il est stipulé au contrat que..., en vertu des stipulations du contrat, etc.).