27 mai 2010 ... Ce n'est pour l'instant qu'une audience préliminaire. Mais la convoca tion, aujourd'hui, des sociétés Sieur d'Arques et Ducasse devant la ...
http://www.lindependant.com/articles/2010-05-27/faux-pinot-p...

[DOC] relazione Macerata[1].doc - Verbale di Assemblea dei Soci - [ Traduire cette page ]
Format de fichier: Microsoft Word - Version HTML
Prima udienza per questioni preliminari e/o di sola ammissione prove ... lo “ smistamento”, o prima udienza destinata alle sole questioni preliminari e/o ...
http://www.camerapenalemacerata.it/.../relazione Macerata[1...

--------------------------------------------------
Note added at 1 jour6 heures (2010-05-28 16:30:09 GMT)
--------------------------------------------------

De nombreux exemples sur la toile avec AUDIENCE PRELIMINAIRE.

13 avr. 2010 ... Le 9 avril, dans le district de Garadag, s'est tenue une audience préliminaire dans le procès en appel du journaliste azerbaïdjanais Eynulla ...
http://fr.rsf.org/azerbaidjan-audition-preliminaire-dans-le-...

Destinée à fixer certaines procédures avant l'ouverture des débats de fond, l'audience préliminaire s'est achevée en milieu de journée. ...
http://www.raphaelbeaugrand.com/Article-27.html

Le 27 janvier 2005 commencera l'audience préliminaire contre 47 fonctionnaires et agents des forces de l'ordre et du corps des (...)
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=4849

28 avr. 2009 ... Le 6 avril dernier s'est tenue à Turin la première audience préliminaire du procès qui doit établir les responsabilités pénales du groupe ...
http://www.lepetitjournal.com/content/view/40010/2375/

D'après la définition du site italien ci-dessus.
Christine