This site uses cookies. Some of these cookies are essential to the operation of the site, while others help to improve your experience by providing insights into how the site is being used. For more information, please see the ProZ.com privacy policy.
Cookie settings
connector road
Trackable service, International Unregistered mail
This question was closed without grading. Reason: Other
Nov 6, 2009 09:50
14 yrs ago
1 viewer *
English term

oral trial

English to French Law/Patents Law (general) réforme des institutions
Dans une liste de mesures composant un projet de réformes des institutions pour lutter contre le crime organisé :
-House arrest
-police certification system
-judicial reform establishing *oral trial*
-etc.

Si je comprends bien d'après les docs en anglais que j'ai touvé sur le Web, *oral trial* signifie entre autres que si des témoins de la défense ne comparaissent pas, l'audience doit être repoussée, jusqu'à ce que les témoins se présentent, je suppose...
S'agirait-il de "procédure orale"?
Merci d'avance
Proposed translations (French)
4 Procédure orale/Procédure ordinaire
4 procès oral
3 débat oral

Discussion

Beila Goldberg Nov 17, 2009:
Réponse ambigüe ...
Ce n'est pas une question de goût mais de traduction : elles sont trop divergentes.
Anne Girardeau (asker) Nov 17, 2009:
Ce sera l'une des 3, mais j'ai soumis les 3 à mon réviseur car je travaillais dans le cadre d'un très gros projet où le terme revient sûrement ailleurs, avec une petite préférence pour procédure orale. Je pense que c'est simplement une question de goût. Je n'ai pas de retour à cette heure.
Beila Goldberg Nov 17, 2009:
Mais comment l'avez-vous finalement traduit?
La quatrième proposition, la vôtre, serait instructive pour tous.
Anne Girardeau (asker) Nov 17, 2009:
Après vérification, vos trois propositions sont bonnes, c'est pourquoi je ne peux en favoriser une seule. Merci à tous.
Anne Girardeau (asker) Nov 13, 2009:
Je pense que ces 3 réponses sont valables, donc difficile de trancher.

Proposed translations

2 hrs

débat oral

# [PDF]
1- Le débat : objet d'enseignement à part entière
File Format: PDF/Adobe Acrobat - Quick View
2- Phase d'un procès durant l'audience où la parole est donnée aux parties et aux .... utilité dans le texte argumentatif et dans le débat (oral/écrit). ...
www.lizannelafontaine.com/PDF/debat.pdf - Similar -

Carte prud'homale Au mépris des justiciables - La cgt
... de sa procédure – débat oral, comparution personnelle des parties, audience de conciliation – qui en fondent l'efficacité et l'accessibilité. ...
www.cgt.fr/spip.php?article1283 - Cached - Similar -

Le Président de juridiction dans l'ordre administratif - Google Books Result
by Clotilde Morlot-Dehan - 2005 - Law - 679 pages
L'audience de référé est effectivement beaucoup moins formelle que les audiences ... Facteur de rapprochement, le débat oral est aussi source d'une ...
books.google.com/books?isbn=2748307488... -

Les juridictions civiles : Le Tribunal de Grande Instance ...
Lorsque le tribunal estime avoir été suffisamment éclairé par les plaidoiries, le président d'audience fait cesser le débat oral entre les parties. ...
plumeacide.over-blog.com/article-12099848.html - Similar -

Jugement 2313 - Tribunal administratif de l'OIT
La demande relative à la tenue d'une audience publique et d'un débat oral est donc rejetée. 10. La recevabilité de la requête dépend de l'identification de ...
www.ilo.org/dyn/triblex/triblexmain.fullText?p...
Something went wrong...
5 hrs

Procédure orale/Procédure ordinaire

Something went wrong...
2 hrs

procès oral

Voir l'article en lien.
Celui-ci concerne le Mexique mais cela existe ailleurs ...

--------------------------------------------------
Note added at 5 hrs (2009-11-06 15:01:10 GMT)
--------------------------------------------------

une référence en français : http://www.alterinfos.org/spip.php?article1756
Reference:

http://www.hg.org/articles/article_989.html

Note from asker:
Pourriez-vous me communiquer des références en français sur ce même sujet? Merci d'avance.
Something went wrong...
Close search
Term search
  • All of ProZ.com
  • Term search
  • Jobs
  • Forums
  • Multiple search