French to Greek Law/Patents Construction / Civil Engineering

Article 61 : Obligations au titre de la garantie

61.7

Le délai de garantie pour tous les ouvrages est fixé à un an à compter de la réception provisoire des travaux.
Pendant le délai de garantie, le Titulaire est tenu d'assurer à ses frais les travaux d'entretien, de finition ou de reprise et de remédier à tous les désordres signalés par le Maître d’œuvre, de telle façon que l'ouvrage soit conforme à l'état où il était lors de la réception provisoire ou après correction des imperfections constatées lors de celle-ci.

Il en est ainsi, sans que la liste soit exhaustive sur l’ensemble de la section concernée :

- de l'entretien du réseau d'assainissement (curage des fossés, des Dalots, des exutoires, ...) ;
- du contrôle de la végétation, exubérante en raison de la pluviométrie ;
- le cantonnage et les points à temps en enrobé à froid ou en terre ;

Le Maître d’œuvre se réserve le droit de faire exécuter ces travaux en lieu, place et aux frais du Titulaire, en cas de défaillance de ce dernier.