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Ordre du jour : Installation du Comité de suivi du PO Amazonie
Rédaction du règlement intérieur
Présidence : Antoine KARAM – Président du Conseil Régional
Etaient présentes : 28 personnes dont 8 membres de droit avec voix délibératives et 7 membres de droit
avec voix consultatives (Cf annexe).
Etaient absentes : 8 personnes avec voix consultatives.
La séance a débuté à 15h30.
Le 1er comité de suivi s'est réuni malgré l'absence de représentants du Suriname et de l'Etat de l'Amazonas (le Suriname était néanmoins représenté par le vice-consul). Ce comité constitutif avait pour but de rédiger un règlement intérieur.
Un projet de règlement intérieur a donc été proposé. Il comporte la liste des membres avec voix délibérative (Conseil Régional, Conseil Général, Représentant de l'Etat, CNES, un représentant du Suriname et de chacun des trois Etats brésiliens) et les membres avec voix consultative, dont la Commission Européenne (DG REGIO, Délégation au Suriname, AFD).
A la suite d’une remarque de M. Lemoine (SGAR) qui souhaitait avoir les documents avant la réunion, M. PALMA ANDRES (DG REGIO) a souligné que la composition du comité de suivi et la description de son rôle dans le projet de règlement intérieur est conforme aux termes du Programme Opérationnel adopté par la Commission. Il propose donc que soit faite une analyse rapide du projet pour arriver à un accord de principe des membres du comité. Selon M. PALMA ANDRES cela permettra au comité de fonctionner tout en laissant aux membres la possibilité de faire leurs remarques au prochain comité de suivi.
Compte tenu de ces remarques et du nombre de pages (4) du document, le Président de séance a proposé que dans un premier temps, une lecture du règlement soit faite. Ce qui fut fait par M. ELFORT. Après cette lecture le Président invita les membres à faire leurs remarques sur les différents articles du règlement.
Les principales remarques et modifications apportées à ce règlement sont les suivantes :
Le terme « Etat » pouvant prêter à confusion (M. LOUPEC du CESR) à cause de la présence d’Etats fédéraux (Brésil) et d’un Etat souverain (le Suriname), la description générique (article 1) « un représentant de chacun des Etats coopérants » a été remplacée par une description détaillée des partenaires étrangers..
Le représentant de l’AFD s’est vu attribuer la qualité de membre de droit avec voix consultative.
Un membre a fait remarquer que les partenaires étrangers notamment Brésiliens n’avaient pas de membres avec voix consultatives. Après quelques échanges sur le type de représentation (Ministère fédéral …) M PALMA ANDRES a donc suggéré que les Délégations Brésiliennes désignent elles mêmes leur représentant.
La délégation brésilienne a souhaité également se concerter pour définir la liste nominative précise de ses représentants au comité. Ces précisions devront être envoyées à l'autorité de gestion d'ici le 25 juillet.
Une remarque (M. BACOT du CEEE) a été faite concernant la représentativité des femmes dans ce comité qui présente une majorité d’hommes. Le comité en a pris bonne note.
Conformément à ce qui a été indiqué dans le PO Amazonie et donc dans le projet du règlement intérieur, l'Etat français a son représentant. Il reste cependant à la Préfecture à préciser lequel et ce de manière nominative (Préfet seul ou avec l'Ambassadeur à la coopération régionale Antilles-Guyane). M. Lemoine a souhaité que ce choix soit débattu avec le Préfet de la Guyane.
Le projet de règlement intérieur précise en outre le rôle et la mission du comité en matière de mise en œuvre, de gestion et de suivi du programme, conformément à l'article 65 du règlement 1083/2006.
Le comité de suivi prévoit également la création d'un comité de sélection qui est mandaté pour la sélection des projets. Il est composé de représentants des membres du comité de suivi ayant une voix délibérative.
Le secrétariat du comité de suivi sera assuré par le Secrétariat Technique Conjoint (STC).
Le comité se réunira au moins 2 fois par an. La prise de décision se fera selon la règle du consensus (M. PALMA ANDRES).
Les documents nécessaires aux travaux du Comité seront envoyés par voies électroniques aux membres du comité au moins 15 jours ouvrables avant la réunion. (M. ZAMMIT- CNES)
Le néerlandais a été rajouté comme langue de travail.
Le comité de suivi a pris ses fonctions le 1er Juillet 2008.
Le comité de suivi devra définir lors de sa prochaine réunion (en novembre dans l'Etat du Para) les critères de sélection des projets.
Les réunions du comité de sélection devront privilégier la visioconférence, compte tenu de l'éloignement de ses membres (Cayenne, Paramaribo, Belém, Macapa, Manaus).
Questions diverses
M. PALMA ANDRES a rappelé l’importance du plan de communication du PO Amazonie qui doit être approuvé par le comité de sélection.
Il a également rappelé qu’un rapport annuel pour l’exercice 2007 doit être fourni à la DG REGIO.
NB : M. Dirlewanger nous a informés le 10 juillet dernier que les programmes opérationnels approuvés en 2008
sont dispensés d’un tel rapport.
M. ZAMMIT a demandé si le comité de sélection devait avoir un règlement intérieur, M. Dirlewanger lui a confirmé que ce comité n’est pas concerné par ce type de document.
Le président de séance rappelle aux membres du comité qu’à la demande des partenaires financiers français, la convention de partenariat avec les pays tiers a du être modifiée et que cette nouvelle convention sera signée le 02 Juillet. Il rappelle également aux partenaires étrangers que les modifications n’ont rien changé à la philosophie générale du document.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance au environ de 17h30
REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DE SUIVI
PROGRAMME OPERATIONNEL DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE
PO AMAZONIE 2007-2013
Les programmes opérationnels soutenus par les fonds structurels européens sont pilotés par un comité de suivi conformément aux articles 63, 64 et 65 du Règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur les fonds structurels.
Dans un souci de transparence et afin de s’assurer de la cohérence d’intervention des fonds européens, le présent comité de suivi assurera le pilotage du programme opérationnel de coopération transfrontalière PO AMAZONIE enregistré auprès de la Commission Européenne sous le N° CCI 2007 CB 163 PO 051 et approuvé par cette même commission le 27 Mars 2007.
Article 1 - COMPOSITION DU COMITE DE SUIVI :
• Composition :
Conformément au terme du PO Amazonie ci-dessus mentionné. Le Comité de suivi est présidé par le Président de Conseil Régional de Guyane ou son représentant. Il est composé comme suit :
- Membres de droit avec voix délibérative :
- un Membre élu du Conseil Régional
- un Membre élu du Conseil Général,
- un représentant de l’Etat
- un représentant du CNES
- un représentant de l’Etat brésilien d’AMAPA
- un représentant de l’Etat brésilien du PARA
- un représentant de l’Etat brésilien de l’AMAZONAS
- un représentant de la République du Suriname
- -Membres de droit avec voix consultative :
- l’ambassadeur de France au Suriname
- l’ambassadeur de France au Brésil
- l’ambassadeur délégué à la coopération régionale Antilles-Guyane
- un représentant de la Commission européenne
- un représentant de la délégation de la Commission européenne au Suriname
- un représentant de la délégation de la Commission européenne au Brésil
- un représentant pour chacune des 3 communautés de communes guyanaises
- un représentant de la Trésorerie Générale - service économique
- un représentant désigné par le Conseil Economique Social Régional de la Région Guyane ;
- les représentants désignés par la Chambre de commerce et d’industrie de Guyane, la Chambre
de Métiers, la Chambre d’Agriculture
- un représentant désigné par le Conseil de la Culture, de l'Education et de l'Environnement de la
Région Guyane ;
- un représentant de l’AFD
En outre, la Présidence du Comité peut inviter en qualité d’observateurs si le Comité le considère opportun :
- des représentants d’organisations non gouvernementales ;
- un représentant de l’autorité en charge du programme de Coopération Territoriale « Espace
Caraïbes » qui concerne les 3 territoires de l’espace de coopération au titre du volet transnational.
- le ou les évaluateurs du Programme et d’autres experts.
Les membres du Comité de suivi seront désignés dans un délai de trois mois à compter de la notification d’approbation du programme opérationnel et ce conformément à l’article 63 du Règlement CE n° 1083 / 2006 du Conseil du 11 Juillet 2006.
Une participation équilibrée des hommes et des femmes dans le Comité de suivi sera recherchée.
Article 2 – RÔLE ET MISSION DU COMITE DE SUIVI :
Constituant l’organe politique du programme Coopération Territoriale Amazonie, le Comité de suivi définit les stratégies et les orientations du programme. Il garantit la conformité de l’exécution du programme, avalise son exécution, et propose d’éventuelles reprogrammations.
Le Comité de suivi s’assure de l’efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme opérationnel.
A cet effet, il :
- Examine et approuve, dans les six mois suivant l'approbation du programme opérationnel, les critères
de sélection des opérations financées et approuve toute révision de ces critères en fonction des
nécessités de la programmation ;
- Examine et approuve toutes les propositions de modification du Programme opérationnel ;
- peut proposer à l'autorité de gestion toute révision ou tout examen du programme opérationnel de
nature à permettre d'atteindre les objectifs ou à améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière.
- Examine, approuve et modifie, sur proposition de l’autorité de gestion, l’ensemble des documents
dérivant du programme opérationnel concernant la mise en œuvre, la gestion et le suivi du Programme
ainsi que les modalités de présentation, d’instruction, de suivi et les critères de sélection des projets ;
- Examine les résultats de la mise en œuvre, notamment les progrès réalisés pour atteindre les objectifs
spécifiques du programme (fixés pour chaque axe prioritaire), ainsi que les évaluations intermédiaires
- Est responsable de la validation des dispositifs d'évaluation.
- A en charge l'approbation des dispositifs d'information, de publicités liées à la mise en œuvre du
programme.
- Examine et approuve le rapport annuel d’avancement et le rapport final d'exécution avant leur envoi à la
Commission
- Est informé du rapport annuel de contrôle et des éventuelles observations de la Commission
- Porte au crédit du programme les intérêts éventuellement générés par les sommes que la Commission a
versées à titre d'acompte
- Mandate le Comité de Sélection pour la sélection des projets à soutenir. Il est composé de
représentants des membres ayant une voix délibérative.
Article 3 - SECRETARIAT DU COMITE DE SUIVI
Le secrétariat du Comité de suivi est assuré par le Secrétariat Technique Conjoint (STC)
Article 4 – FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SUIVI :
Le Comité de suivi se réunit en règle générale au minimum 2 fois par an et plus souvent si nécessaire, à l’initiative de son président ; ses réunions seront coordonnées avec celles des autres instances de coopération avec les Etats voisins.
Afin d’assurer ses missions, le Comité bénéficie du soutien opérationnel du Secrétariat technique conjoint.
L’ordre du jour de ses réunions est élaboré par l'autorité de gestion avec l’assistance du Secrétariat technique conjoint.
Les réunions du Comité de suivi sont préparées à la demande de la Présidence par le Secrétariat Technique Conjoint..
La prise de décision
La Présidence du Comité de suivi constate les décisions prises par les membres de plein droit selon la règle du consensus, après avoir pris l’avis de l’ensemble des membres du Comité de suivi.
Les délibérations du Comité sont à caractère confidentiel, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations et la formulation des avis.
Le Président peut exceptionnellement engager une procédure de décision par consultation écrit e pour des questions urgentes ne nécessitant pas la convocation du Comité.
Le délai de la procédure écrite est normalement de 30 jours ouvrés à partir de la date d'envoi s aux membres du Comité.
Si aucune réponse n'est donnée avant la fin de ce délai, la proposition est considérée comme approuvée.
Dans le cadre de la procédure de décision par voie écrite, quand une objection est reçue dans le délai ci-dessus mentionné, elle est notifiée à tous les membres, et si l'objection n'est pas résolue dans les 7 jours ouvrés, le Président déterminera si :
- la proposition est considérée comme rejetée ;
- la proposition est renvoyée au Comité pour un examen plus approfondi ;
Une objection déposée dans le cadre de la procédure écrite par l'un des membres peut être retirée à tout moment. Si toutes les objections ont été retirées, la proposition est considérée comme acquise.
Suite au délai de 30 jours ouvrés, le Président informe le Comité :
- de l'acceptation de la proposition en absence d'une objection écrite ;
- de la décision du Président lorsqu'une objection a été reçue.
Article 5 - PREPARATION DES REUNIONS DU COMITE DE SUIVI
Les convocations signées par le Président du Conseil Régional, ainsi que les ordres du jour et les documents nécessaires aux travaux du Comité de suivi sont adressés aux membres du Comité dans un délai de quinze jours ouvrables avant la réunion (par voie électronique).
Afin de faciliter la préparation des documents et donc le respect de ce délai, le Comité de suivi fixe sur proposition du Président de la Région, en dernier point de son ordre du jour, la date ou la période de sa prochaine réunion.
La préparation des réunions du Comité de suivi peut être précédée en tant que de besoin, d’une réunion technique à laquelle peuvent participer les membres de plein droit ou leurs représentants.
Dans l’intervalle entre deux réunions, le Président de la Région peut prendre l’initiative de consulter les
membres du Comité par écrit. Les membres du Comité donneront leur avis dans un délai de 15 jours ouvrables.
Les propositions soumises à la consultation seront adoptées en l’absence d’objection des membres de plein droit.
En principe, les documents de séance sont mis à la disposition des membres du Comité quinze jours ouvrés avant la date prévue pour la réunion. Le Secrétariat réalise l'ensemble des documents de séance et se charge des comptes rendus de toutes les séances. Les comptes rendus de séance doivent parvenir aux membres dans un délai de 30 jours ouvrés.
Le comité de suivi peut se réunir dans n’importe quel pays de la zone de coopération définie par le PO Amazonie (Brésil, Guyane, Surinam)
Article 6– LA LANGUE DE TRAVAIL
Les langues de travail sont le Français, le Portugais et l’Anglais. Tous les documents sont rédigés en Français, Portugais, Anglais et Néerlandais.
Article 7 – CONSTITUTION DE COMITES SPECIALISES ADHOC
Le Comité de suivi peut décider d’appuyer ses travaux sur des Comités ad hoc pour des thèmes justifiant une concertation spécifique. La préparation des réunions de ces comités pourra se faire dans les mêmes conditions que celles du Comité de suivi.
Article 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité peut décider de modifier ce règlement intérieur sur la base du consensus.
Article 9 – PRISE DE FONCTION DU COMITE
Le Comité a pris ses fonctions le 01 Juillet 2008. Son activité se termine avec l'examen et l'approbation du rapport final de clôture du programme.
Article 10 - QUORUM
La moitié des membres avec voix délibérative doit être présente à l’ouverture de la réunion.
Lorsque ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres du Comité de suivi qui siège alors valablement si le tiers des membres avec voix délibérative est présent.
Fait le à Cayenne le XX XX 2008
0
LISTE DE PRESENCE COMITE DE SUIVI 1ER JUILLET 2008
PRESENTS
Nom
Prénom
Fonction
Organisme
Statut
1 BISOINA Bernhard Vice Consul Consulat Surinam Voix délibérative
2 CORREA Odair Vice gouverneur Etat du PARA Voix délibérative
3 FARIAS Carlos Secrétaire d'Etat Etat de l'AMAPA Voix délibérative
4 GUSTAVE Amédée Vice - président Conseil Général Voix délibérative
5 KARAM Antoine Président Conseil Régional Voix délibérative
6 LEMOINE Lionel Secrétaire Général SGAR - Etat Voix délibérative
7 PALMA ANDRES José Directeur DG REGIO - Commission Européenne Voix délibérative
8 ZAMMIT Pierre Directeur Délégué CNES Voix délibérative
9 BACOT Jean-Pierre Président CCEE Voix consultative
10 BERTRAND Léon Président CCOG Voix consultative
11 LOUPEC Roger Michel Président CESR Voix consultative
12 RAMOS VASCONCELLOS Ronaldo Coordonateur Général Ministère Intégration Régional Voix consultative
13 SENEMAUD Anne Chargé de Mission MAE Voix consultative
14 THEGAT Dominique Directeur Appui Entreprises CCIG Voix consultative
VAISSIERE
Guy Chef de pôle Economique Trésorerie Générale Voix consultative
16 ELFORT Georges Vice - président Conseil Régional Observateur
CIBRELUS
Roger Conseiller Régional Conseil Régional Observateur
DIRLEWANGER
Pierre Administrateur DG REGIO - Commission Européenne Observateur
19 GOMES FRANCA Rafael Conseiller Technique International Ministère Intégration Régional Observateur
20 GOMEZ Maria de Bélem Directeur International PARATUR (organisme d'Etat pour le Tourisme) Observateur
21 JACQUIER François Chargé de Mission AFD Observateur
Nom
Prénom
Fonction
Organisme
Statut
22 JEANMOUGIN Alain Chef bureau FCR SGAR - Etat Observateur
23 JOSEPH-LAIGNE Jeanne Directeur Général Adjoint Conseil Régional Observateur
24 MAGALHAES Sonia Conseiller Technique Coopération Etat PARA (CIDS) Observateur
25 PONTES Ruziely Coordonateur Projets Internationaux Agence Développement Amapa (ADAP) - Amapa Observateur
26 VASCONCELOS LISBOA Solano Chef de cabinet du Vice Gouverneur Etat du PARA Observateur
27 VIEIRA Lidiane Responsable relations Internationales Agence Développement Amapa (ADAP) - Amapa Observateur
28 VOIRIOT Olivier Chargé de Mission AFD Observateur
ABSENTS
Nom
Prénom
Fonction
Organisme
Statut
1 BARBEYRON Richard Ambassadeur Ambassade de France au Surinam Voix consultative
2 LAASKO Helena Chef Délégation Commission Européenne Surinam Voix consultative
3 ALEXANDRE Rodolphe Président CCCL Voix consultative
4 ANATOLE Justin Président CCEG Voix consultative
5 EPAILLY Christian Président Chambre Agriculture Voix consultative
6 LEMKI Sylvain Président Chambre des métiers Voix consultative
7 POUILLIEUTE Antoine Ambassadeur Ambassade de France au Brésil Voix consultative
8 PACHECO Joao Chef Délégation Commission Européenne Brésil Voix consultative
Translation - Portuguese
COMISSÃO DE ACOMPANHAMENTO
Data: 1° de JULHO de 2008
Local: Conselho Regional em Caiena
Pauta do dia: implantação da Comissão de acompanhamento do PO Amazônia
Redação do Regimento interno
Presidência: Antoine KARAM – Presidente do Conselho Regional
Estiveram presentes: 28 pessoas incluindo 08 membros de direito com voz deliberativa e 7 membros com poder consultivo (Cf. anexo).
Estiveram ausentes: 08 pessoas com voz consultiva.
A seção começou às 15h30.
A 1ª Comissão de acompanhamento se reuniu apesar da ausência de representantes do Suriname e do Estado do Amazonas (no entanto, o Suriname foi representado pelo Vice-Cônsul). Essa Comissão tinha por objetivo elaborar um regimento interno.
Um projeto de regimento interno foi então proposto. Ele inclui a lista dos membros com voz deliberativa (Conselho Regional, Conselho Geral, Representantes do Estado, CNES, um representante do Suriname e de cada um dos três Estados brasileiros) e os membros com voz consultiva, como a Comissão Européia (DG REGIO, Delegação no Suriname, AFD).
Logo após as observações feitas pelo Sr. Lemoine (SGAR) que expressou o desejo de ter em mãos todos os documentos antes da reunião, o Sr. PALMA ANDRES (DG REGIO) salientou que a composição da Comissão de Acompanhamento e o desempenho de seu papel no projeto de regimento interno está em harmonia com os termos do Programa Operacional adotado pela Comissão Européia. No entanto, ele propõe que seja feita uma rápida análise do projeto para poder se chegar a um acordo de principio pelos membros da Comissão. De acordo com o Sr. PALMA ANDRES, isso permitirá o funcionamento da Comissão de Acompanhamento, deixando ao mesmo tempo aos membros, a possibilidade de fazer suas observações para a próxima Comissão de Acompanhamento.
Tendo em vista essas observações e o número de páginas (4) do documento, o Presidente da seção propôs que primeiramente fosse feita uma leitura do regimento, o que foi feita pelo Sr. ELFORT. Após a leitura, o Presidente convidou os membros se expressarem sobre os diferentes artigos do regimento.
As principais observações e mudanças feitas a esse regimento são as seguintes:
O termo «Estado» podendo soar confuso (Sr. LOUPEC do CESR) por causa da presença de Estados Federais como o Brasil e de um Estado soberano: o Suriname, a descrição genérica: (artigo 1) « um representante de cada um dos Estados parceiros» foi substituída por uma descrição detalhada de “parceiros estrangeiros”.
Ao representante da AFD foi atribuído o estatuto de membro de direito, com voz consultiva.
Um membro observou que os parceiros estrangeiros, notadamente os brasileiros, não tinham membros com voz consultiva. Depois de algumas trocas de informações sobre o tipo de representação (Ministério federal…) o Sr. PALMA ANDRES sugeriu que as Delegações Brasileiras designem, elas mesmas, o seu representante.
A Delegação Brasileira expressou o desejo de se reunirem antes, a fim de definir a lista nominal e precisa dos seus representantes à Comissão de Acompanhamento. Essas especificações deverão ser encaminhadas à Autoridade de Gestão até o dia 25 de julho.
Uma observação (Sr. BACOT do CEEE) foi feita concernente a representatividade das mulheres nessa Comissão visto que a maioria dos representantes são homens. A comissão tomou nota dessa observação.
De acordo com o que foi indicado no PO Amazônia e no projeto do regimento interno, o Estado Francês tem o seu representante. No entanto, é responsabilidade da “préfécture” (representante do estado francês) especificar de maneira nominativa quem será esse representante (somente o “Préfet” ou juntamente com o Embaixador de Cooperação Regional Antilhas - Guiana). O Sr. Lemoine desejou que essa escolha fosse assunto de debate com o “Préfet” da Guiana.
Ademais, o projeto de regimento interno especifica o papel e a missão da Comissão em matéria de funcionamento, de gestão e de acompanhamento do programa, conforme o artigo 65 do regulamento 1083/2006.
A Comissão de acompanhamento prevê igualmente a criação de uma Comissão de Seleção que responsável pela seleção dos projetos. Ela é composta de representantes dos membros da Comissão de acompanhamento que tem poder de decisão.
A secretaria da Comissão de acompanhamento terá o apoio da Secretaria Técnica Conjunta (STC).
A Comissão se reunirá pelo menos 2 vezes por ano. A tomada de decisão será feita de acordo com a regra de consenso (Sr. PALMA ANDRES).
Os documentos necessários aos trabalhos da Comissão serão enviados por meio eletrônico (e-mail) aos membros da Comissão pelo menos 15 dias úteis antes da reunião. (Sr. ZAMMIT - CNES)
O holandês foi acrescentado como língua de trabalho.
A Comissão de acompanhamento começou as suas funções em 1° de Julho de 2008.
A Comissão de acompanhamento deverá definir, por ocasião de sua próxima reunião (em Novembro no Estado do Pará), os critérios de seleção dos projetos.
As reuniões da Comissão de Seleção deverão privilegiar a videoconferência, dada a distancia dos seus membros (Caiena, Paramaribo, Belém, Macapá, Manaus).
Questões diversas
O Sr. PALMA ANDRES lembrou da importância do plano de comunicação do PO Amazônia que deve ser aprovado pela comissão de seleção. Ele lembrou igualmente que um relatório anual para o exercício 2007 deve ser fornecido à DG REGIO.
NB: O Sr. Dirlewanger nos informou no dia 10 de Julho passado que os programas operacionais aprovados em 2008 estão dispensados de fornecer esse relatório.
O Sr. ZAMMIT perguntou se a Comissão de seleção deveria ter um regimento interno, e o Sr. Dirlewanger lhe confirmou que esta Comissão não precisa ter este tipo de documento.
O presidente de sessão lembra aos membros da Comissão que, a pedido dos parceiros financeiros franceses, o convênio de parceria com os países terceiros precisou ser modificado e que este novo convênio será assinado no dia 02 de Julho. Ele lembra igualmente aos parceiros estrangeiros que as modificações não alteraram em nada a filosofia geral do documento.
A pauta do dia e trabalhos terminados, o Presidente encerrou a sessão por volta de 17h30.
REGIMENTO INTERNO DA COMISSÃO DE ACOMPANHAMENTO
PROGRAMA OPERACIONAL de COOPERAÇÃO TRANSFRONTEIRIÇA
PO AMAZÔNIA 2007-2013
Os programas operacionais apoiados pelos fundos estruturais europeus são orientados por uma Comissão de acompanhamento conforme os artigos 63, 64 e 65 do Regulamento (CE) n° 1083/2006 do Conselho de 11 de Julho de 2006 que estabelece disposições gerais sobre os fundos estruturais.
Numa preocupação de transparência e assim assegurar a coerência da intervenção dos fundos europeus, a presente Comissão de acompanhamento vai assegurar a direção do programa operacional de cooperação transfronteiriça PO AMAZÔNIA registrada junto à Comissão Européia sob o N° CCI 2007 CB 163 PO 051 e aprovada por esta mesma comissão no dia 27 de Março de 2007.
Artigo 1 - COMPOSIÇÃO da COMISSÃO de ACOMPANHAMENTO:
Composição:
Em conformidade com os termos do PO Amazônia acima mencionado, a Comissão de acompanhamento é presidida pelo Presidente de Conselho Regional da Guiana ou o seu representante. Ele é composto de:
Membros de direito com voz deliberativa:
Um membro eleito do Conselho Regional;
Um Membro eleito do Conselho Geral;
Um representante do Estado;
Um representante CNES;
Um representante do Estado brasileiro do AMAPÁ;
Um representante do Estado brasileiro do PARÁ;
Um representante do Estado brasileiro do AMAZONAS;
Um representante da República do Suriname.
Membros de direito com voz consultiva:
O embaixador da França ao Suriname;
O embaixador da França ao Brasil;
O embaixador de Cooperação Regional Antilhas - Guiana;
Um representante da Comissão européia;
Um representante da delegação da Comissão européia no Suriname;
Um representante da delegação da Comissão européia no Brasil;
Um representante de cada uma das 3 comunidades dos municípios guianenses;
Um representante do Tesouro Público Geral (serviço econômico);
Um representante designado pelo Conselho Econômico Social Regional da Região Guiana;
Os representantes designados pela Câmara de comércio e de indústria da Guiana, pela Câmara profissional, pela Câmara de Agricultura;
Um representante designado pelo Conselho da Cultura, da Educação e do Meio Ambiente da Região Guiana;
Um representante da AFD.
Ademais, a Presidência da Comissão poderá convidar na qualidade de observadores se a Comissão achar oportuno:
Representantes de organizações não governamentais;
Um representante responsável do programa de Cooperação Territorial do "Espace Caraîbes" que compreende os 3 territórios do espaço de cooperação da vertente transnacional;
O (os) avaliador (es) do Programa e outros peritos.
Os membros da Comissão de acompanhamento serão designados num prazo de três meses a contar da notificação de aprovação do programa operacional e conforme o artigo 63 do Regulamento CE n°1083/2006 do Conselho de 11 de Julho de 2006.
Uma participação equilibrada de homens e mulheres na Comissão de acompanhamento será levada em consideração.
Artigo 2 - PAPEL E MISSÃO da COMISSÃO de ACOMPANHAMENTO:
Considerado como o órgão político do programa Cooperação Territorial Amazônia, a Comissão de acompanhamento define as estratégias e as orientações do programa; Ele garante a conformidade da execução do programa, apoia a sua execução e propõe eventuais reprogramações.
A Comissão de acompanhamento assegura-se da eficácia e da qualidade do funcionamento do programa operacional. Para isso ele:
Examina e aprova, seis meses após a aprovação do programa operacional, os critérios de seleção das operações financiadas e aprova qualquer revisão destes critérios em função das necessidades da programação;
Examina e aprova todas as propostas de modificação do Programa operacional;
Pode propor à autoridade de gestão qualquer revisão ou qualquer exame do programa operacional a fim de atingir os objetivos ou melhorar a sua gestão, inclusive a sua gestão financeira.
Examina, aprova e altera, sob proposta da autoridade de gestão, o conjunto dos documentos que derivam do programa operacional relativo ao funcionamento, à gestão e ao acompanhamento do Programa, bem como as modalidades de apresentação, de analise, de acompanhamento e os critérios de seleção dos projetos;
Examina os resultados da implementação, notadamente os progressos realizados para atingir os objetivos específicos do programa (fixados para cada eixo prioritário), bem como as avaliações intermediárias;
E responsável pela validação dos dispositivos de avaliação;
E responsável pela aprovação dos dispositivos de informação, de publicidades ligadas ao funcionamento do programa.
Examina e aprova o relatório anual progressivo e o relatório final de execução, antes de ser enviado à Comissão;
Mantém-se informado do relatório anual de controle e de eventuais observações da Comissão;
Credita ao programa os juros eventualmente gerados pelas somas que a Comissão pagou em várias prestações;
Autoriza a Comissão de Seleção a escolher os projetos a serem apoiados. Ele é composto de representantes dos membros que têm voz deliberativa.
Artigo 3 – SECRETARIA da COMISSÃO de ACOMPANHAMENTO
O secretariado da Comissão de acompanhamento é assegurado pela Secretaria Técnica Conjunta (STC)
Artigo 4 - FUNCIONAMENTO da COMISSÃO de ACOMPANHAMENTO:
A Comissão de acompanhamento se reúne em regra geral no mínimo 2 vezes por ano ou mais se for necessário, por iniciativa do seu presidente; as reuniões serão coordenadas juntamente com as outras reuniões de cooperação com os Estados vizinhos.
A fim de assegurar as missões, a Comissão beneficia do apoio operacional da Secretaria Técnica Conjunta.
A pauta das reuniões é elaborada pela autoridade de gestão com a assistência da Secretaria Técnica Conjunta.
As reuniões da Comissão de acompanhamento são preparadas, a pedido da Presidência, pela Secretaria Técnica Conjunta.
Decisões tomadas
A Presidência da Comissão de acompanhamento constata as decisões tomadas pelos membros de pleno direito, de acordo com a regra de consenso, após ter tido o parecer de todos os membros da Comissão de acompanhamento.
As decisões da Comissão são de caráter confidencial, notadamente no que se refere à troca de informações e à formulação de opiniões.
O Presidente pode excepcionalmente tomar decisão por consulta escrita sobre questões urgentes que não necessitam da convocação de uma Comissão.
O prazo para esse procedimento é normalmente de 30 dias úteis, a contar da data de envio aos membros da Comissão.
Se nenhuma resposta for dada antes do fim deste prazo, a proposta é considerada como aprovada.
No caso de uma decisão por escrito, quando uma objeção é recebida no prazo acima mencionado, ela é notificada a todos os membros, e se a objeção não for resolvida nos 7 dias úteis, o Presidente determinará se a proposta é considerada como rejeitada e se a proposta é enviada de volta à Comissão para um exame mais detalhado;
Uma objeção feita por escrito por um dos membros pode ser retirada em qualquer momento. Se todas as objeções forem retiradas, a proposta é considerada como aprovada.
Após o prazo de 30 dias úteis, o Presidente informa à comissão:
- da aprovação da proposta, na ausência de uma objeção escrita;
- da decisão do Presidente quando uma objeção for aceita.
Artigo 5 - PREPARAÇÃO das REUNIÕES da COMISSÃO de ACOMPANHAMENTO
As convocações assinadas pelo Presidente do Conselho Regional, bem como a pauta de trabalho e os documentos necessários aos trabalhos da Comissão de acompanhamento são enviados aos membros da Comissão num prazo de quinze dias úteis antes da reunião (via e-mail).
A fim de facilitar a preparação dos documentos e, por conseguinte, o respeito deste prazo, a Comissão de acompanhamento fixa, com base na proposta do Presidente da Região, a pauta de trabalho, a data ou o período da próxima reunião.
A preparação das reuniões da Comissão de acompanhamento pode ser precedida, de acordo com a necessidade, de uma reunião técnica, na qual podem participar os membros de pleno direito ou os seus representantes.
No intervalo entre duas reuniões, o Presidente da Região pode tomar a iniciativa de consultar os membros da Comissão por escrito. Os membros da Comissão dão o seu parecer num prazo de 15 dias úteis.
As propostas sujeitas à consulta serão adotadas se não houver objeção da parte dos membros de pleno direito.
Em princípio, os documentos da sessão são colocados à disposição dos membros da Comissão quinze dias úteis antes da data prevista para a reunião. A Secretaria reúne todos os documentos da sessão e se encarrega dos relatórios de todas as sessões. Os relatórios da sessão devem ser enviados aos membros num prazo de 30 dias úteis.
A Comissão de acompanhamento pode reunir-se em qualquer país da área de cooperação definida pelo PO Amazônia (Brasil, Guiana, Suriname).
Artigo 6 - LÍNGUA de TRABALHO
As línguas de trabalho são o Francês, o Português e o Inglês. Todos os documentos deverão ser redigidos em Francês, Português, Inglês e Holandês.
Artigo 7 - CONSTITUIÇÃO de COMISSÕES ESPECIALIZADAS - AD HOC
A Comissão de acompanhamento pode decidir apoiar os trabalhos por meio de Comissões especializadas para os assuntos que necessitem de uma decisão específica. A preparação das reuniões destas Comissões poderá ser feita nas mesmas condições que a da Comissão de acompanhamento.
Artigo 8 - MODIFICAÇÃO do REGIMENTO INTERNO
A Comissão de acompanhamento pode decidir alterar este regimento interno mediante decisão unânime.
Artigo 9 – INÍCIO DOS TRABALHOS da COMISSÁO
A Comissão iniciou seus trabalhos no dia 01 de Julho de 2008. A sua atividade chegará ao fim com o exame e a aprovação do relatório final de encerramento do programa.
Artigo 10 - QUORUM
Pelo menos a metade dos membros com voz deliberativa deverá estar presente à abertura da reunião. Quando este quorum (número mínimo necessário) não é atingido, uma nova convocação é enviada no prazo de oito dias aos membros da Comissão de acompanhamento, que então inicia legitimamente a sessão, se um terço dos membros com voz deliberativa estiver presente.
CAIENA, EM XX DE JULHO DE 2008.
LISTA DE PRESENÇA COMISSÃO DE ACOMPANHAMENTO 1° DE JULHO DE 2008
PRESENTES
Sobrenome
Nome
Função
Órgão
Categoria
1 BISOINA Bernhard Vice-Cônsul Consulado do Suriname Voz deliberativa
2 CORREA Odair Vice-Governador Estado do PARA Voz deliberativa
3 FARIAS Carlos Secretario de Estado Estado do AMAPA Voz deliberativa
4 GUSTAVE Amédée Vice-presidente Conselho Geral Voz deliberativa
5 KARAM Antoine Presidente Conselho Regional Voz deliberativa
6 LEMOINE Lionel Secretário-geral SGAR - Estado Voz deliberativa
7 PALMA ANDRES José Diretor DG REGIO – Comissão Européia Voz deliberativa
8 ZAMMIT Pierre Diretor Designado CNES Voz deliberativa
9 BACOT Jean-Pierre Presidente CCEE Voz consultiva
10 BERTRAND Léon Presidente CCOG Voz consultiva
11 LOUPEC Roger Michel Presidente CESR Voz consultiva
12 VASCONCELLOS Ronaldo Coordenador Geral Ministério da Integração Regional Voz consultiva
13 SENEMAUD Anne Responsável de Missão MAE Voz consultiva
14 THEGAT Dominique Diretora de Apoio às Empresas CCIG Voz consultiva
VAISSIERE
Guy Chefe do pólo Econômico Tesouro Público Geral Voz consultiva
16 ELFORT Georges Vice-Presidente Conselho Regional Observador
CIBRELUS
Roger Conselheiro Regional Conselho Regional Observador
DIRLEWANGER
Pierre Administrador DG REGIO - Comissão Européia Observador
19 GOMES FRANCA Rafael Conselheiro Técnico Internacional Ministério da Integração Regional Observador
20 GOMEZ Maria de Belém Diretor Internacional PARATUR (Estado do Pará) Observador
21 JACQUIER François Responsável de Missão AFD Observador
Sobrenome
Nome
Função
Órgão
Categoria
22 JEANMOUGIN Alain Chefe de gabinete FCR SGAR - Estado Observador
23 JOSEPH-LAIGNE Jeanne Diretor Geral Adjunto Conselho Regional Observador
24 MAGALHAES Sonia Conselheiro Técnico de Cooperação Estado do PARA (CIDS) Observador
25 PONTES Ruziely Coordenador de Projetos Internacionais Agencia de Desenvolvimento-AP (ADAP) Observador
26 VASCONCELOS LISBOA Solano Chefe de gabinete do Vice-Governador Estado do PARA Observador
27 VIEIRA Lidiane Responsável de relações Internacionais Agencia de Desenvolvimento-AP (ADAP) Observador
28 VOIRIOT Olivier Responsável de Missão AFD Observador
ABSENTS
Sobrenome
Nome
Função
Órgão
Categoria
1 BARBEYRON Richard Embaixador Embaixada da França no Suriname Voz consultiva
2 LAASKO Helena Chefe de Delegação Comissão Européia no Suriname Voz consultiva
3 ALEXANDRE Rodolphe Presidente CCCL Voz consultiva
4 ANATOLE Justin Presidente CCEG Voz consultiva
5 EPAILLY Christian Presidente Câmara de Agricultura Voz consultiva
6 LEMKI Sylvain Presidente Câmara de Profissões Voz consultiva
7 POUILLIEUTE Antoine Embaixador Embaixada da França no Brasil Voz consultiva
8 PACHECO Joao Chefe de Delegação Comissão Européia no Brasil Voz consultiva
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