le domicile des actionnaires, des commissaires aux comptes, s'ils ont été élus (/désignés), est celui qui résulte sur les livres des associés.

--------------------------------------------------
Note added at 36 mins (2004-06-01 23:17:09 GMT)
--------------------------------------------------

ho solo 1 dubbio x libri sociali...

secondo il tuo testo, si tratta del \"libro dei verbali\" ?
se si allora = livre des délibérations

al plurale = les livres des délibérations

--------------------------------------------------
Note added at 48 mins (2004-06-01 23:29:02 GMT)
--------------------------------------------------

confermo questa versione =

le domicile des actionnaires, des commissaires aux comptes, s\'ils ont été déignés, est celui qui est inscrit sur les livres des associ?.

--------------------------------------------------
Note added at 51 mins (2004-06-01 23:32:23 GMT)
--------------------------------------------------

Portail PME -
... Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombe à la société s\'il a été désigné avec son accord ou si cette ...
creation-pme.wallonie.be/demarches/Categorie_personnes_morales/ MOR26/mor26.htm

Obligations de service public des télécommunications et France ...
... entrera en vigueur à compter du transfert de l\'entreprise au secteur privé (I). Le mandat des commissaires aux comptes, qui ont été désignés en 2003 pour ...
www.senat.fr/leg/pjl02-421.html

[PDF] CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L\'ETAT S 25 2003 ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
... tenir compte de la participation directe et indirecte de l\'Etat dans l\'opérateur (I). Le mandat des commissaires aux comptes, qui ont été désignés en 2003 ...
www.sudptt.fr/Pdf/2567.pdf

STATUTS
... 8-L’Assemblée est composée d’Associés inscrits dans le livre des Associés,
en règle avec le paiement des contributs (dont on parle à l’art.5). L ...
www.agor.mediacity.it/Statuts.htm

[DOC] CAHIERS INTERNATIONAUX
Format de fichier: Microsoft Word 2000 - Version HTML
... Peuvent intervenir lors de l\'assemblée, les actionnaires inscrits sur le livre des associés depuis au moins 5 jours avant la date fixée pour l\'assemblée et ...
www.cce-it.com/Fra/S\'implanter%20en%20Italie.doc

Assemblées annuelles et rapports annuels
... Statuts;; Grand livre des associés;; Lettres patentes;; Listes des administrateurs;;
Conventions: Actionnaires;; Unanimes des actionnaires;. Etc. ...
https://www.multinotaires.com/ secur/ass_rapp_annuels.htm

[PDF] REGLEMENT D\'ORDRE INTERIEUR SBCA DU STUD-BOOK DU CHEVAL ARABE ASBL ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
... et de l\'Assemblée Générale. Le secrétaire n\'a droit de vote que
s\'il a été élu administrateur. Il rédige les rapports du ...
home.planetinternet.be/~baps1/reglementfra.pdf

PDF] OIKOCREDIT, Ecumenical Development Co-operative Society UA fondée ...
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat
... Un membre du conseil d\'administration peut être démis de ses fonctions par l\'assemblée générale à tout moment, même s\'il a été élu pour une période ...
www.oikocredit.org/ documents/Articles%20of%20Incorporation%20French.pdf