cocovering Products, services or processes owned, devised, or manufactured by

julien DESROCHE (asker) Apr 22, 2016:

Merci Germaine, vos explications sont exactement celles dont j'avais besoin!!

Germaine Apr 22, 2016:

Il me semble que vous avez le choix:
Le distributeur ne déposera ni ne tentera d'obtenir un brevet,... à l'égard de produits, services ou procédés
qui appartiennent à X ou sont conçus ou manufacturés par [celui-ci] [celle-ci]...
qui sont la propriété de X ou sont conçus...
dont X détient la propriété ou qui sont conçus...
dont X est propriétaire ou qui sont conçus...

julien DESROCHE (asker) Apr 21, 2016:

perfect!

writeaway Apr 21, 2016:

services and processes owned should be in the space for the actual question and the rest should be below as context. Otherwise it looks like you want a translation for cocovering Products, services or processes owned, devised, or manufactured by, in which case there are too many terms and the question will be squashed.