esposti

French translation: frais et débours / frais encourus / frais payés d'avance

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
Italian term or phrase:esposti
French translation:frais et débours / frais encourus / frais payés d'avance
Entered by: Emanuela Galdelli

08:22 Apr 29, 2008
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Other / Acte d'injonction
Italian term or phrase: esposti
Les frais d'instance sont liquidés à xxxxx euros pour honoraires, xxxx euros pour droits et xxxxx euros pour "esposti".
Je sais qu'une réponse a déjà été donnée sur Proz. Cependant, je ne suis pas convaincue qu'elle convienne dans ce contexte : droits, honoraires et ... documents présentés ?
Tout commentaire sera le bienvenu !

Merci pour votre aide.

Anna
Fanta
Luxembourg
Local time: 02:33
frais et débours/ frais encourus/ frais payés d'avance...
Explanation:
ou une formulation du genre.

J'ai appelé une copine avocate a Tolmezzo pour être certaine de ma réponse.
Il y a généralement 3 postes à la liquidation des dépens:
Honoraires + CPA+IVA
Droits
Spese esposte o spese bursuali o spese vive : ce sont les frais de timbre et autre frais que l'avocat a encourus et payés qui lui sont remboursés mais ne sont pas soumis à IVA et au CPA. Ces frais sont "exposés", c'est-à-dire énumérés.

--------------------------------------------------
Note added at 2 days1 hr (2008-05-01 09:49:35 GMT)
--------------------------------------------------

les "esposti", comme le soulignent Francine et Chistine, sont généralement des "exposés" faits à la courts. Ils sont synonymes de "denunce" et ils sont inclus dans les honoraires et soumis à IVA et CPA.

Dans le cas présents, le mot "esposti" signifie simplement débours

--------------------------------------------------
Note added at 2 days1 hr (2008-05-01 09:50:27 GMT)
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Je ne sais pas pourquoi le niveau de confinace est à "1" parce que j'avais choisi "5"
Selected response from:

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 02:33
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Un tout grand merci pour toutes ces précisions !!! Merci également à toutes les autres pour leurs commentaires ou leurs propositions !
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Summary of answers provided
3rapports
Annie Dauvergne
3mémoires
Francine Alloncle
1frais et débours/ frais encourus/ frais payés d'avance...
Béatrice Sylvie Lajoie


Discussion entries: 2





  

Answers


1 hr   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
rapports


Explanation:
je pense que c'est l'idée.

Annie Dauvergne
Italy
Local time: 02:33
Native speaker of: Native in FrenchFrench
PRO pts in category: 28
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3 hrs   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5
mémoires


Explanation:
Une autre possibilité :
Mémoire en droit : acte de procédure contenant les prétentions et arguments des parties devant certaines juridictions

Francine Alloncle
Italy
Local time: 02:33
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Native speaker of: French
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2 days 1 hr   confidence: Answerer confidence 1/5Answerer confidence 1/5
frais et débours/ frais encourus/ frais payés d'avance...


Explanation:
ou une formulation du genre.

J'ai appelé une copine avocate a Tolmezzo pour être certaine de ma réponse.
Il y a généralement 3 postes à la liquidation des dépens:
Honoraires + CPA+IVA
Droits
Spese esposte o spese bursuali o spese vive : ce sont les frais de timbre et autre frais que l'avocat a encourus et payés qui lui sont remboursés mais ne sont pas soumis à IVA et au CPA. Ces frais sont "exposés", c'est-à-dire énumérés.

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Note added at 2 days1 hr (2008-05-01 09:49:35 GMT)
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les "esposti", comme le soulignent Francine et Chistine, sont généralement des "exposés" faits à la courts. Ils sont synonymes de "denunce" et ils sont inclus dans les honoraires et soumis à IVA et CPA.

Dans le cas présents, le mot "esposti" signifie simplement débours

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Note added at 2 days1 hr (2008-05-01 09:50:27 GMT)
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Je ne sais pas pourquoi le niveau de confinace est à "1" parce que j'avais choisi "5"

Béatrice Sylvie Lajoie
Local time: 02:33
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