Italian to French Law/Patents Law (general) Droit de propriété

Bonjour à tous, voici un peu de contexte: « eccependo altresì l'inammissibilità della misura richiesta per carenza del presupposto della residualità, ritenendo utilizzabile la procedura ex art. 633 c.p.c.; ». Une entreprise pose un recours pour contester une décision et demande la restitution de plans dont la propriété lui avait été transférée, et l'autre entreprise affirme qu'elle a une copie de ces plans en vertu d'un contrat... et je n'arrive pas à comprendre le sens de la phrase. Merci de vos aides.