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Aug 27, 2019 07:07
4 yrs ago
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French term

entériné dans la motion finale des articles pour ...

French to German Law/Patents Law (general)
Cela est entériné dans la motion finale de douze articles pour le respect, l’inclusion en vue de réduire l’exclusion et l’égalité de traitement pour elles et pour un appel à „des mesures de soutien efficaces en faveur des catégories minoritaires qui dans l’état actuel des institutions, des mœurs et de l’économie, se trouvent écrasées par la société ; entre autres les personnes âgées, les travailleurs étrangers, les femmes seules, les inadaptés, les handicapés, les orphelins“

mit dem endgültigen Parlamentsbeschluss von zwölf Artikeln betreffend den Respekt und die Integration... für rechtsgültig erklären?

vielen Dank!

Discussion

Jörg Lukas Aug 28, 2019:
Vielleicht auch: "wurde mit dem endgültigen Parlamentsbeschluss... bestätigt." Hängt davon ab, was sich hinter "cela" verbirgt. Je nachdem, ob man es tatsächlich für rechtsgültig erklärt oder je nach Kontext bloß bestätigt, billigt oder genehmigt.
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