English term (edited): pct application

Oui tout à fait.

Dans un premier temps, une demande PCT est déposée auprès d'un office récepteur, l'OPIC ou le Bureau international, dans le cas des déposants canadiens. Si la demande est complète et présentée dans le format prescrit, elle est acheminée à l'ACRI (l'OPIC, pour les déposants canadiens). L'ACRI effectue une recherche sur l'état de la technique et prépare un RRI ainsi qu'une OE. Elle fait ensuite parvenir une copie de ces documents au déposant et à l'OMPI. Ces documents sont également publiés à l'expiration d'une période de non-divulgation d'une durée de 18 mois suivant la première date de priorité ou la date de dépôt, dans le cas du RRI, et d'une durée de 30 mois suivant la première date de priorité ou la date de dépôt, dans le cas de l'OE. Conformément au Chapitre I du PCT, cette publication met fin au processus.
http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/new/ciponews/news_se...


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Note added at 13 mins (2006-01-07 18:32:58 GMT)
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Références très utiles en matière de brevets :

EPO (European Patent Office)
http://www.european-patent-office.org/index.en.php

Espacenet (pour rechercher des brevets)
http://ep.espacenet.com/search97cgi/s97_cgi.exe?Action=FormG...

WIPO (World Intellectual Property Organization)
http://www.wipo.int/portal/index.html.en

Bonne soirée !


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Note added at 18 mins (2006-01-07 18:37:31 GMT)
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Et pour la définition précise :

What is a PCT application?
PCT stands for the Patent Co-operation Treaty which is a treaty signed by about 120 member states to allow the filing of a single patent application with one Patent Office. This allows the applicant to obtain the effect of patent filings in any or all of the PCT countries and to defer the bulk of filing costs usually due on filing before the respective national Patent Offices.

http://www.fitzpatricks.co.uk/pctpatents.html

Pratique donc de déposer une demande PCT!