الصفة الأجنبية
French translation: l’extranéité
| 14:25 Mar 14, 2019 |
| Arabic to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general) / Droit | |||||
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|  Selected response from: abdelkader jbira (X) Morocco Local time: 23:39 | ||||
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| 5 | l’extranéité |
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l’extranéité Explanation: Du latin extraneus (étranger, de l’extérieur), l’extranéité est un substantif féminin. Il a deux sens, un sens strict et un sens large. Stricto sensu, le terme s’emploie dans le droit de la citoyenneté, précisément dans ses branches que sont l’immigration et la naturalisation (plus généralement, le droit des étrangers), et, pour le Canada et les États-Unis par exemple, dans la jurisprudence constitutionnelle en la matière. Il désigne la qualité ou le statut d’étranger, la situation dans laquelle il se trouve. Il est à rapprocher de l’expression la condition des étrangers (par opposition à la condition des nationaux), qui comprend l’ensemble des règles déterminant les droits dont jouissent les étrangers dans leur pays d’adoption. « D’après les défendeurs, le principe clé de l’approche américaine est que l’extranéité, c’est-à-dire l’immigration et la naturalisation, relève de la compétence législative fédérale et non de celle des États. » L’extranéité peut se rapporter à des personnes (l’extranéité de l’immigrant, du requérant) ou à des situations (l’extranéité d’un rapport juridique). Exception d’extranéité. Extranéité partielle, entière. Invoquer l’extranéité (pour échapper aux dispositions d’une loi, par exemple.) Classifications fondées sur l’extranéité, établies en fonction de l’extranéité. Lato sensu, l’extranéité marque la qualité de ce qui est étranger, le caractère que présente ce qui est étranger. Par exemple, le vocabulaire de l’économie donne à ce terme l’acception de régime d’un dépôt effectué dans une devise qui est étrangère à celle du système légal du pays. On dit l’extranéité de qqn. à qqch. : « À la partie, qui est sujet d’un acte juridique ou plaideur engagé dans une procédure, on oppose le déclarant, le témoin et aussi le tiers dont l’extranéité à l’acte ou à la procédure, le cas échéant, est plus ou moins entière selon les cas considérés. » Dans ce dernier exemple, l’extranéité s’entend de la situation d’une partie qui est étrangère, à des degrés divers, à un acte ou à une situation juridiques. https://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2guides/guides/juridi/index-fra.html?lang=fra&lettr=indx_catlog_e&page=9mWNWZz6HwxQ.html |
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