Zurückbehaltungsrecht

German to French Law/Patents Law (general)

Toujours dans le cadre de mes Conditions de livraison, j'ai le terme "Zurückbehaltungsrecht":

"Aufrechnungs- oder Zurückbehaltungsrechte stehen dem Käufer nur zu, wenn und soweit ..."

Lors de mon premier jet, je ne me suis pas posé de questions et j'ai opté pour "droit de rétention", mais entre-temps, j'ai trouvé la définition suivante: "Le droit de rétention est une prérogative accordée par la loi à certains créanciers de conserver un objet mobilier qui leur a été remis en vue de l' exécution d'une prestation, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient payés des sommes qui peuvent leur être dues en vertu du contrat à l'occasion de l'exécution duquel il est exercé. Le droit de rétention est donné notamment à l'hôtelier, au garagiste, au dépositaire et au mandataire (voir en particulier, les articles 571, 1948, 2082, et 1673 du Code civil).Il constitue un privilège opposable aux créanciers qui ne peuvent faire valoir leurs droits sur la chose tant qu'elle reste entre les mains de la personne qui exerce son droit de rétention. Ce privilège est reporté sur le prix si l'objet est vendu aux enchères." https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-de-r...

Or il ne s'agit pas de garder des objets, mais aussi des prestations ou un paiement. Définition du terme allemand: Hat der Schuldner aus demselben rechtlichen Verhältnis, auf dem seine Verpflichtung beruht, einen fälligen Anspruch gegen den Gläubiger, so kann er, sofern nicht aus dem Schuldverhältnis sich ein anderes ergibt, die geschuldete Leistung verweigern, bis die ihm gebührende Leistung bewirkt wird (Zurückbehaltungsrecht). https://dejure.org/gesetze/BGB/273.html

Est-ce que je fais dans la capilotractage ou est-ce qu'il y aurait une autre traduction plus appropriée pour "Zurückbehaltungsrecht"? Merci!