Germaine Jan 6, 2019:

Eliza, Votre explication rejoint effectivement ce que je lis dans certains jugements et testaments : part dévolue ou éventuelle (de toute façon, la part ne peut être "présumée" puisqu’elle est définie). Par ailleurs, d’autres conditions de la fiducie testamentaire peuvent diminuer ou accroître la part d’un enfant, nonobstant la part qui lui est attribuée initialement en principe.

La fiducie testamentaire n’existe pas en France. Il est donc inutile de chercher un "équivalent en droit français" et d’autant que "traduire" ne consiste pas à tenter de faire du droit comparé (et d’un régime de common law à un régime civiliste de surcroît!) ou subsidiairement, à tenter d’expliquer une chose que l’on connaît peu ou pas. Cette tâche revient plutôt au juriste qualifié que l’exécuteur testamentaire pourra trouver pour répondre à ses questions, s’il en a.

Eliza Hall Jan 6, 2019:

Presumptive share in US trust law The main point of a trust is to postpone the distribution of assets, which would normally be distributed to heirs shortly after the death of the owner, until some later point in time. Often trusts are created to hold money for a child's benefit until the child reaches adulthood or some specified age of adulthood (25 is a common choice but it can be any age you want to specify).

So the "presumptive share" of Child A is the share that Child A will receive when Child A reaches the specified age. If you're talking about a presumptive share, by definition that means the child hasn't reached that age (when they do it will just be their share, not their presumptive share). It's called "presumptive" both because it hasn't vested yet (since they haven't yet reached that age) and because we don't know if it ever will vest, because, of course, we don't know if Child A will live to reach the specified age.

I think France only started even recognizing trusts exist as a legal thing about a decade ago. Unless there's an exact equivalent in French law now, the best approach here would probably be "translation plus explanation."

Germaine Jan 5, 2019:

Emmanuelle, "Presumptive" se traduit de bien des façons, mais ici, je retiendrais "éventuelle" (= déterminée selon les circonstances) plutôt que "présumée" (= que l’on suppose par hypothèse, conjecture). Par ailleurs, on parle de la part (X%) de chaque enfant dans le fonds fiduciaire (100%) créé par le testateur et non de la "part" (100% normalement) du fonds d’un enfant:

Qu’ils épuisent ou non ma succession ce faisant, mes [exécuteurs testamentaires] [liquidateurs] peuvent [faire][consentir] des prêts :
- aux conditions qu’ils jugent appropriées (sans être tenus responsables de pertes); à toute personne s’occupant d’un de mes enfants (que ce soit en qualité de tuteur ou autrement) (même si cette personne est également mon [exécuteur testamentaire][liquidateur]), [à même] [sur] la part éventuelle de cet ou ces enfants dans le fonds fiduciaire.