This question was closed without grading. Reason: Answer found elsewhere
Oct 10, 2015 12:54
8 yrs ago
French term

Conséquences spéciales

French to English Law/Patents Law: Contract(s) Maintenance contract
It is a title, the full sentence is: Conséquences spéciales en cas de non-respect de l’environnement par le Prestataire

Beneath, it says:

Dans ce cas, le personnel en cause n'est plus autorisé à intervenir sur le Site.
Il est en outre demandé au Prestataire de remplacer le personnel coupable de la faute dans un délai de quinze (15) jours ouvrés. La formation éventuelle à la maintenance du nouveau personnel est à la charge exclusive du Prestataire. Les procédures d'agrément du personnel définies au paragraphe 5.2 sont toutes d’application.
Le Prestataire devra également procéder à la remise en état et/ou à la dépollution des lieux.

Thanks.
Proposed translations (English)
4 special provisions
Change log

Oct 10, 2015 12:54: changed "Kudoz queue" from "In queue" to "Public"

Oct 11, 2015 04:29: Karen Zaragoza changed "Vetting" from "Needs Vetting" to "Vet OK"

Proposed translations

23 hrs

special provisions

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