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White Swan, le choix responsable.
Source text - English Fourth Topic: Anti Bribery
Compliance principle
Intertek shall prohibit the offer or acceptance of a bribe in any form, including kickbacks on any portion of a contract payment.
Intertek shall prohibit the use of any routes or channels for provision of improper benefits to, or receipt of improper benefits from, customers, agents, contractors, suppliers, or employees of any such party, or government officials.
Gifts, hospitality or expenses shall not influence, or be perceived to influence, a contractual or material transaction and shall not serve, or be perceived to serve, as an inducement to act in breach of duty.
Compliance Rule
Gifts, Hospitality and Expenses shall meet the following criteria:
Made without placing the recipient under any obligation
Made without creation of expectations in the giver or an associate of the giver or have a higher importance attached to it by the giver than the recipient would place on such a transaction
Made openly: if made secretly then the purpose will be suspect
Made such that the transaction would not be viewed unfavourably by key stakeholders if it were made known to them
Gifts, Hospitality and Expenses shall meet the following criteria:
Any extraordinary gift or expense shall be recorded and reported to management
Reasonable value: the size of the gift is small or the value of the entertainment accords with general business practice. Gifts will not ordinarily have a value exceeding USD$25.
Legal: it conforms to the laws of the country where it is made
The gift or entertainment meets the rules of the Intertek Compliance Code
The frequency of offering or receiving a gift shall not exceed twice per year to or from any single party.
Key Points
Employees are prohibited from offering, soliciting, giving and receiving bribes
All indirect routes for bribes are prohibited
Report offers of bribes
Be aware of how the giving or receiving of a gift may look to other parties
Report the receipt or offering of gifts outside the rules of the code to your Manager for a decision on whether they shall be accepted, surrendered or disposed of.
Example
Q: A client invites you to attend an all expenses paid corporate day out at a major sporting event. It is obvious that this is of significantly greater value than USD$25. What should you do?
A: Tell your immediate manager about the invitation and check whether it is OK to accept. In most circumstances, there is no reason not to attend corporate hospitality events of this type as long as they are infrequent and are not offered in the expectation of something in return. By being transparent in discussing the matter with your manager, there is less likelihood of third parties questioning your, or the client’s motives. If in doubt, seek advice from your Compliance Representative.
Anti Bribery - Q1
What are the rules on bribes as described in the Intertek Compliance Code?
A. They are not permitted
B. They are only permitted if given or received indirectly
C. They are only permitted if paid to government officials
D. They may be given but not received
Anti Bribery - Q2
What should you do if a client offers a gift above $25?
A. Refuse to accept the gift
B. Offer to pay for the balance of the value above the acceptable limit
C. Accept the gift but offer the client something of similar value
D. Report the offer to your manager or compliance representative for guidance
Anti Bribery - Q3
When taking a client to dinner, what is the recommended rule on spending?
A. The client should pay
B. The value should not exceed an amount that would be considered acceptable by Intertek for their own subsistence when on business
C. The value should be dependent on the likely levels of business the client will bring
D. The cost of the meal should be split equally
Anti Bribery - Q4
What should you do when you are invited by a client to attend an all expenses paid corporate day out at a major function event of significantly greater value than US$25?
A. Tell your immediate manager about the invitation and check whether it is OK to accept
B. If in doubt, seek advice from your Compliance Representative
C. If in doubt, seek advice from your Compliance Representative
D. All of the above
Translation - French Le quatrième thème: contre le trafic d’influence
Principe de déontologie
Intertek interdira l’offre ou l’acceptation des pots-de vin dans n’importe quelle forme, incluant les commissions occultes sur toute portion du paiement pour un contrat.
Intertek interdira l’utilisation de tous moyens qui pourraient apporter des gains illégitimes aux et des clients, agents, entrepreneurs, fournisseurs ou salariés de toutes les parties impliquées, ou des représentants officiels du gouvernement.
Les cadeaux, les dépenses de représentation et les frais professionnels n’influenceront pas une transaction contractuelle ou matérielle et ne serviront pas comme une incitation à agir contre son devoir.
Règle de déontologie
Les cadeaux, les dépenses de représentation et les frais professionnels respecteront les critères qui suivent :
Doivent être faits sans que la personne qui le reçoit se sente redevable d’aucune façon
Doivent être faits sans arrière pensée de la part de celui qui les donne ou d’un de ses associées, ou présenter une plus grande importance que celle que le bénéficiaire placerait sur une telle transaction
Doivent être faits publiquement : s’ils sont faits en secret le but sera suspect
Doivent être faits d’une manière qui ne soit pas vue comme négative par les intervenants s’ils l’apprendront.
Les cadeaux, les dépenses de représentation et les frais professionnels devront suivre les critères suivants :
Tout cadeau ou dépense qui est hors d’ordinaire doit être enregistré et fait connu à la haute direction
Valeur raisonnable : le cadeau est petit ou d’une valeur qui est généralement acceptée par l’environnement des affaires. Les cadeaux n’auront pas généralement une valeur supérieure à 25$USD.
Légal : il se conforme à la loi du pays dans lequel il est fait.
Les cadeaux ou les loisirs offerts doivent se conformer au code de conformité d’Intertek
La fréquence avec laquelle on offre ou on est offert des cadeaux ne doit pas dépasser deux fois par année
Points clé
Il est interdit aux salariés d’offrir, de demander, de donner ou de recevoir des pots-de-vin
Toute offre indirecte de pots-de-vin est interdite
Signalez toute offre de pot-de-vin
Soyez conscient de la manière dans laquelle offrir ou recevoir des cadeaux pourrait paraître aux autres parties contractantes
Notifier son gérant de l’offre ou de la réception des dons qui ne se conforment pas aux règles du code pour qu’il prenne une décision si on peut l’accepter, le remettre ou s’en débarrasser.
Exemple
Q : Un client t’invite à participer à un événement sportif majeur, tous les frais payés par l’entreprise. Il est évident que celui a une valeur supérieure à 25$USD. Qu’est-ce que vous devez faire?
R : Notifier son gérant de l’invitation et vérifier si vous pouvez l’accepter. Dans la grande majorité des cas, il n’y a pas de motif pour ne pas participer aux événements de ce type tant qu’ils ne sont pas fréquents, et qu’ils ne sont pas offerts avec le but que la personne qui les a reçus se sente redevable envers l’entreprise. En discutant ouvertement avec votre gérant il y a moins de doutes sur vos motifs ou ceux du client. Si vous êtes en doute, discutez avec le déontologue de l’entreprise.
Contre le trafic d’influence - Q1
Quelles sont les règles en ce qui concerne le pot-de-vin dans le code de déontologie d’Intertek?
A. Il n’est pas permis
B. Il est permis seulement s’il est donné ou reçu indirectement
C. Il est permis seulement pour les représentants officiels du gouvernement
D. Il peut être offert, mais il ne doit pas être reçu
Contre le trafic d’influence - Q2
Qu’est-ce que vous devez faire si un client vous offre un cadeau d’une valeur supérieure à 25$ ?
A. Vous refusez de l’accepter
B. Vous payez la différence entre la somme acceptée par le code et la valeur du pot-de-vin
C. Vous acceptez le cadeau mais vous donnez au client un cadeau de valeur similaire
D. Vous discutez l’offre avec votre gérant ou avec le déontologue de l’entreprise
Contre le trafic d’influence - Q3
Quand on invite un client au souper, qui paie ?
A. Le client doit payer
B. La valeur ne devra pas dépasser une somme considérée acceptable par Intertek pour la survie de l’entreprise
C. La valeur doit dépendre de l’importance du contrat
D. Le prix du souper doit être partagé en mode égale
Contre le trafic d’influence - Q4
Qu’est-ce que vous devez faire quand vous êtes invité par un client à un événement majeur tous les frais payés par l’entreprise, dont la valeur est supérieure à 25$USD ?
A. Le dire à votre gérant et vérifier si vous pouvez l’accepter
B. Si en doute, discutez avec le déontologue de l’entreprise
C. Si en doute, discutez avec le déontologue de l’entreprise
D. Toutes les réponses sont correctes
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