Translation glossary: Verwaltung_deutsch_französisch

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Veteranenfahrzeuge

véhicules vétérans

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Sont considérés comme véhicules vétérans tous ceux dont la première mise en circulation date de trente ans au moins et pour lesquels les conditions ci-après sont remplies:

ils ne peuvent être utilisés à titre professionnel

ils ne peuvent être utilisés régulièrement (au maximum 2000 - 3000 km par année)

ils doivent conformer à l'équipement d'origine

ils doivent être en parfait état, aussi bien sur le plan technique que de celui de l'apparence extérieure.

Un rapport d'expertise certifiant que le véhicule en question est considéré comme "vétéran" est requis au cas ou, sous la rubrique 17 du permis de circulation (usage spécial), ne figure pas déjà la mention "véhicule vétéran". Les centres d'expertises et d'examens sont habilités à établir de tels rapports.

Dans le canton de Berne, le contrôle périodique doit être effectué tous les six ans pour les véhicules automobiles dont le permis de circulation porte la mention "véhicule vétéran". Douze véhicules vétérans au maximum peuvent être immatriculés avec la même plaque interchangeable ou le même jeu de plaques interchangeables.

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