16:06 Aug 4, 2007 |
Spanish to French translations [PRO] Law/Patents - Patents / Terminologie des brevets | |||||||
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| Selected response from: Thierry LOTTE Local time: 08:09 | ||||||
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4 +1 | Registres précédents |
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4 | état de la technique antérieure |
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3 | antériorité |
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Discussion entries: 1 | |
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état de la technique antérieure Explanation: Je pense que ça serait l'équivalent dans un brevet en français. La description doit également indiquer l'état de la technique antérieure dont le demandeur a eu connaissance, et qui peut être considéré comme utile pour l'intelligence de l'invention et pour situer l'invention par rapport à la technique antérieure ; il conviendrait de préférence de citer les documents servant à refléter l'état de la technique antérieure et notamment les fascicules de brevet. Cela s'applique en particulier à l'état de la technique correspondant à la première partie ou au "préambule" de la ou des revendications indépendantes. Reference: http://www.european-patent-office.org/legal/guiex/f/c_ii_4_3... |
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antériorité Explanation: Quans l'on dépose un brevet l'office des brevets pratique systhématiquement une " recherche d'antériorité". Bon finde |
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Registres précédents Explanation: S'agissant d'une invention que l'auteur veut registrer comme une invention à lui, pour que les droits d'auteur de l'invention soient attribués à l'intéressé, donc le soit-disant créateur ou auteur de l'invention, il faut absolument qu'il n'existe pas de ***registres précédents*** de ladite invention. (J'ai travaillé à l'OMPI à Genève: Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, où toutes les marques, inventions, brevets, etc, sont registrés). |
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