Contratto a progetto

French translation: Contrat à la tâche

12:18 May 22, 2014
Italian to French translations [PRO]
Management / Bilans entreprise
Italian term or phrase: Contratto a progetto
In una relazione sulla gestion di un'azienda, nella descrizione del personale dell'azienda, ho trovato ques'espressione, fra i dipendenti dell'azienda.

Grazie dell'aiuto!
mariegeal (X)
France
Local time: 21:59
French translation:Contrat à la tâche
Explanation:
Anni fa, quando usavo la ritenuta d'acconto, li chiamavano così (anche a livello delle tasse). Spero ti sia d'aiuto.

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http://www.compta-online.com/contrat-travail-tache-t31416
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Isabella Aiello
France
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Merci de vos deux réponses Mesdames. La réponse d'Isabella me semblait mieux adaptée au texte que je traduisais.
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4Contrat à la tâche
Isabella Aiello
2 +1contrat de travail à projet
Françoise Vogel


  

Answers


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contrat de travail à projet


Explanation:
ce "contrat de projet" ressemble au "contrat de chantier" en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics et qui, de fait, ne défraie pas la chronique prud’homale.
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-contra...


http://transalp.lavorosenzafrontiere.org/contenuti_fr/italia...
Contrats liés à un projet
Dans cette typologie de contrats le travailleur prend de façon stable, sans lien de subordination, la charge de réaliser un projet ou un programme de travail, ou une phase de celui-ci, en concordant directement avec l'employeur les modalités d'exécution, la durée, les critères et les délais de paiement de la rétribution.
Dans cette typologie de contrat de travail lié à un projet on retrouve les précédentes "collaborations coordonnées et continues" instaurées depuis la date d'entrée en vigueur de la réforme du travail, donc depuis le 24/10/2003.

contrat à projet
(Seulement dans le cas de l'Administration Publique on retrouve des "collaborations coordonnées et continues" car le rapport spécifique avec les Administrations Publiques (AP) reste discipliné par les normes originales respectives, avec l'impossibilité d'utiliser les nouveaux contrats introduits par le Dlgs 276/03.)

La forme
Le contrat stipulé par écrit doit contenir:

la durée du travail, CDD ou CDI
l'indication du projet ou du programme de travail avec ses phases
les critères et les temps et les modalités de payement, le remboursement des frais
les formes de la coordination du collaborateur et du commettant sur l'exécution du travail
les mesures pour la tutelle de la santé et de la sécurité du collaborateur
Les modalités
Les contrats de travail à projet se concluent au moment de la réalisation du projet. Il est possible qu'il finisse avant l'échéance pour une juste cause ou pour des modalités établies entre les deux parties.

Cette norme ne s'applique pas cependant:

aux prestations occasionnelles, c'est à dire aux rapports de travail dont la durée ne dépasse pas 30 jours dans l'année avec le même commettant, dont le salaire est inférieur ou égal à 5.000 €.

Source d'informations
http://www.welfare.gov.it

http://www.borsalavorolombardia.net


    Reference: http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-contra...
Françoise Vogel
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agree  Isabella Aiello: Oui, c'est la même chose. ;o)
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Contrat à la tâche


Explanation:
Anni fa, quando usavo la ritenuta d'acconto, li chiamavano così (anche a livello delle tasse). Spero ti sia d'aiuto.

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http://www.compta-online.com/contrat-travail-tache-t31416

Isabella Aiello
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