12:18 May 22, 2014 |
Italian to French translations [PRO] Management / Bilans entreprise | |||||||
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| Selected response from: Isabella Aiello France Local time: 21:59 | ||||||
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4 | Contrat à la tâche |
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2 +1 | contrat de travail à projet |
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contrat de travail à projet Explanation: ce "contrat de projet" ressemble au "contrat de chantier" en vigueur dans le bâtiment et les travaux publics et qui, de fait, ne défraie pas la chronique prud’homale. http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-contra... http://transalp.lavorosenzafrontiere.org/contenuti_fr/italia... Contrats liés à un projet Dans cette typologie de contrats le travailleur prend de façon stable, sans lien de subordination, la charge de réaliser un projet ou un programme de travail, ou une phase de celui-ci, en concordant directement avec l'employeur les modalités d'exécution, la durée, les critères et les délais de paiement de la rétribution. Dans cette typologie de contrat de travail lié à un projet on retrouve les précédentes "collaborations coordonnées et continues" instaurées depuis la date d'entrée en vigueur de la réforme du travail, donc depuis le 24/10/2003. contrat à projet (Seulement dans le cas de l'Administration Publique on retrouve des "collaborations coordonnées et continues" car le rapport spécifique avec les Administrations Publiques (AP) reste discipliné par les normes originales respectives, avec l'impossibilité d'utiliser les nouveaux contrats introduits par le Dlgs 276/03.) La forme Le contrat stipulé par écrit doit contenir: la durée du travail, CDD ou CDI l'indication du projet ou du programme de travail avec ses phases les critères et les temps et les modalités de payement, le remboursement des frais les formes de la coordination du collaborateur et du commettant sur l'exécution du travail les mesures pour la tutelle de la santé et de la sécurité du collaborateur Les modalités Les contrats de travail à projet se concluent au moment de la réalisation du projet. Il est possible qu'il finisse avant l'échéance pour une juste cause ou pour des modalités établies entre les deux parties. Cette norme ne s'applique pas cependant: aux prestations occasionnelles, c'est à dire aux rapports de travail dont la durée ne dépasse pas 30 jours dans l'année avec le même commettant, dont le salaire est inférieur ou égal à 5.000 €. Source d'informations http://www.welfare.gov.it http://www.borsalavorolombardia.net Reference: http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-contra... |
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Contrat à la tâche Explanation: Anni fa, quando usavo la ritenuta d'acconto, li chiamavano così (anche a livello delle tasse). Spero ti sia d'aiuto. -------------------------------------------------- Note added at 1 ora (2014-05-22 13:35:26 GMT) -------------------------------------------------- http://www.compta-online.com/contrat-travail-tache-t31416 |
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