Cf. art. 3 EStG, chiffre 39.
https://www.gesetze-im-internet.de/estg/BJNR010050934.htmlIl s'agit ici, je pense, du montant des options qui peuvent être distribuées en franchise d'impôt.
Sans doute faut-il entendre que le législateur a privilégié, soutenu, de telles distributions par une incitation fiscale (d'où le terme de "Förderung").
Traduction possible: (brouillon)
En Allemagne, on ne peut avoir la certitude que la valeur des options n'excède pas la franchise de EUR 360.00 avant que celles-ci ne soient transférées dans le dépôt du collaborateur. En effet, pour déterminer l'avantage appréciable en argent, on se fonde sur le cours boursier le plus bas sur un marché règlementé de la veille du transfert.