Förderabgabe

French translation: taxe d\'encouragement

GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW)
German term or phrase:Förderabgabe
French translation:taxe d\'encouragement
Entered by: Francoise Csoka

09:10 Sep 21, 2009
German to French translations [PRO]
Environment & Ecology
German term or phrase: Förderabgabe
Contexte :
Wer Photovoltaikanlagen künftig baut, wird keine Förderbeiträge aus der Förderabgabe mehr erhalten.
Je précise qu'il s'agit d'un texte suisse.
IATE propose : taxe sur le minerai...???
Francoise Csoka
Local time: 09:44
taxe d'encouragement
Explanation:
Trouvé dans TERMDAT (banque de terminologie de l'administration fédérale suisse, fiche de travail donc pas accessible sur la plate-forme internet):

VE : redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, redevance en faveur des énergies renouvelables
PH : // DEF: redevance de 0, 3 centime prélevée sur les énergies non renouvelables contre-projet à l'initiative solaire
NT : s'appelle "taxe d'encouragement" dans le texte de loi, et "redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables" sur les bulletins de vote du scrutin du 24.9.00. La "redevance en faveur des énergies renouvelables" est un raccourci qui a permis d'enterrer la hache de guerre lors de la traduction des Explications du CF!
RF : Explications du CF pour la votation du 24.9.00


A propos de la votation du 24.9.00 justement, voir le lien ci-dessous, qui montre aussi qu'il ne faut pas confondre cela avec une taxe d'incitation (Lenkungsabgabe).
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Patrick (pbtraductions)
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Merci Patrick !
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Summary of answers provided
5taxe d'encouragement
Patrick (pbtraductions)
3 +1redevance promotionnelle
Andrea Jarmuschewski
4ci-dessous
Michael Hesselnberg (X)


Discussion entries: 8





  

Answers


6 mins   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
ci-dessous


Explanation:
c'est la taxe sur le minerai qui contribue à subventionner les "énergies propres"

Michael Hesselnberg (X)
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Peer comments on this answer (and responses from the answerer)
neutral  Olivier Blanc: A mon sens, il n'y a aucun rapport. La taxe sur le minerai est sans doute un droit payé pour l'exploitation d'une mine! Sans rapport donc avec la taxe en question.
4 hrs
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35 mins   confidence: Answerer confidence 3/5Answerer confidence 3/5 peer agreement (net): +1
redevance promotionnelle


Explanation:
http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=3...



Andrea Jarmuschewski
France
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agree  Olivier Blanc: Oui, c'est bien cela. (Mais le texte évoque une redevance définie par le canton, et non par la Confédération, cette redevance n'ayant finalement pas été introduite)
3 hrs
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22 hrs   confidence: Answerer confidence 5/5
taxe d'encouragement


Explanation:
Trouvé dans TERMDAT (banque de terminologie de l'administration fédérale suisse, fiche de travail donc pas accessible sur la plate-forme internet):

VE : redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, redevance en faveur des énergies renouvelables
PH : // DEF: redevance de 0, 3 centime prélevée sur les énergies non renouvelables contre-projet à l'initiative solaire
NT : s'appelle "taxe d'encouragement" dans le texte de loi, et "redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables" sur les bulletins de vote du scrutin du 24.9.00. La "redevance en faveur des énergies renouvelables" est un raccourci qui a permis d'enterrer la hache de guerre lors de la traduction des Explications du CF!
RF : Explications du CF pour la votation du 24.9.00


A propos de la votation du 24.9.00 justement, voir le lien ci-dessous, qui montre aussi qu'il ne faut pas confondre cela avec une taxe d'incitation (Lenkungsabgabe).


    Reference: http://www.admin.ch/ch/f/pore/va/20000924/index.html
Patrick (pbtraductions)
Switzerland
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