13:25 Jul 5, 2013
Les titres et valeurs sont généralement établis au nom de l'acheteur (à moins d'être détenus via un courtier ou une chambre de compensation). Pour céder ou vendre ses titres ou valeurs, le propriétaire doit signer le formulaire de transfert qui apparaît généralement au dos du titre ou dans un formulaire annexe et plusieurs de ces formulaires exigent aussi une attestation de signature (signature guarantee). Par contre, les titres au porteur, comme le nom l'indique, ne sont pas nominatifs. Celui qui les présente est réputé propriétaire.
Ainsi, je comprends que "reconstituer en titres au porteur tous les titres et valeurs" signifie que le mandataire est autorisé à faire en sorte que tous les titres et valeurs puissent être cédés sans formalités : soit il signe les formulaires de transfert, soit il demande à l'émetteur de les réémettre "au porteur". Ce qui se rapprocherait le plus de "reconstituer": convertir/demander la conversion de tous titres et valeurs en titres au porteur (something like: to receive any title and security in bearer form; to have any title and security converted into/reissued in bearer form). |