Indeed! Les lois et règlements, en anglais et en français, sont là:
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.phpEt bizarrement, celle-ci - qui a pourtant bien existé - n'est pas dans la liste. On en retrouve néanmoins le texte et l'intitulé précis:
Loi concernant le conseil économique du Québec (sanctionnée 22.02.1961) (titre abrégé: Loi du conseil d'orientation économique du Québec)
An act respecting the Quebec Economic Advisory Council (Assented to 22nd February 1961) (Short title: Quebec Economic Advisory Council Act)
http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/Affic...