Ghyslaine, 19:55 Apr 3, 2017
Je pense qu'on exagère un peu quand on parle d'un "pourcentage des profits". Dans ce contexte, il s'agit plutôt d'un équivalent aux droits d'auteurs: "...ce dernier n'est responsable que du coût des [redevances] [droits] payables aux photographes, auteurs et réalisateurs..." (lesquels sont habituellement régis par une convention collective dans le milieu - par exemple, la SARTEC au Québec ou l'ARP en France - ce que laisse d'ailleurs entendre le "Collective Representation") |