Véronique, 20:19 Jul 22, 2020
Comme on parle d'un bilan de dissolution, je crois comprendre que les partenaires veulent mettre fin à la société de coentreprise et s'en partager l'actif (le capital) ou alors s'en départir (d'où la souscription d'actions et la procédure de clôture). Pour autant que je puisse en juger, "completion" dans ce contexte signifierait "aboutissement" (= chose terminée, menée à son terme). En tout cas, c'est ce que j'aurais tendance à retenir (plutôt qu'achèvement) : "Aussitôt que raisonnablement possible après la Date de clôture, XXX produit [auprès de][à] la Société de coentreprise un bilan d'aboutissement de la Société de coentreprise à la Date de dissolution, bilan préparé conformément aux règles [prescrites par] [de] la CITA (loi néerlandaise sur l'impôt des sociétés). La Société de coentreprise a le loisir d'examiner ledit bilan d'aboutissement et XXX tient compte de toute observation raisonnable formulée par la Société de coentreprise à cet égard." "L'obligation de XXX et d'YYY d'effectuer l'Aboutissement n'est conditionnelle qu'à ce que les conditions préalables soient satisfaites ou qu'il y soit renoncé (les "Conditions d'aboutissement")." |