assigns

12:11 Mar 2, 2019 

Précision effectivement nécessaire, merci.

17:46 Mar 1, 2019 

D'accord avec vous : « trust (fiducie de common law) ». La formule entre parenthèses est nécessaire pour éviter toute confusion.

16:57 Mar 1, 2019 

Dans un trust/fiducie, bénéficiaire = beneficiary. À la rigueur, vos "grantees" pourraient être les constituants, mais faute de savoir de quel type de fiducie il s’agit, je ne m’avancerai pas là-dessus. Chose certaine, la traduction ne consiste pas à tenter de faire d’un trust de common law une fiducie (civiliste) française. Les deux ne se comparent pas.

16:27 Mar 1, 2019 

Merci ! Pour Grantees, j'avais pensé à Bénéficiaires... Sinon, j'ai toujours eu tendance à traduire trust par fiducie, mais j'opte maintenant pour le laisser tel quel, en italique, car il n'est pas complètement identique à la fiducie.

16:05 Mar 1, 2019 

Selon le cas, "assigns" a le sens "cessionnaire" ou le sens "ayant droit" (ou "ayant cause"). Puisqu’on parle de "concessionnaires" (grantees), j’utiliserais "cessionnaires" à la première occurrence et réserverais "ayants droit" au syntagme "successors and assigns":

"Concessionnaires" désigne les héritiers, cessionnaires, représentants personnels et successions ou successeurs et ayants droit, selon le cas, et à l’égard d’une [personne morale] [entité juridique], les dirigeants et employés et leurs héritiers, cessionnaires, représentants personnels respectifs, ainsi que les successions ou successeurs et ayants droit, selon le cas, de ces dirigeants et employés.