adjourned meeting

07:02 Oct 8, 2018 

Tout ce que je dis, c'est que ph-b a raison sur l'emploi de "séance"; on peut parfaitement traduire "aucune affaire ne peut être traitée lors de la reprise d'une assemblée que celle laissée en suspens lors de la séance ajournée.

Quant à ce que vous déduisez, il ne faut pas confondre l'assemblée et ses qualificatifs. Quelle est la différence entre assemblée générale et assemblée extraordinaire des actionnaires/membres d'une société/association? L'assemblée générale traite les affaires courantes et prend ses décisions à la majorité des voix; l'assemblée extraordinaire traite de questions statutaires, généralement aux 2/3 des voix. Pour le reste, on parle des mêmes personnes qui constituent ensemble, que les circonstances soient ordinaires ou extraordinaires, le "corps constitué" de la société/de l'association.

21:36 Oct 7, 2018 

You imply that "assemblée" only means the "corps constitué" but no, it also is used for specific meetings - cf. assembée ordinaire/extraordinaire - found in virtually every Fr Articles of Assoiation.

17:49 Oct 7, 2018 

Note: en matière d'assemblée/de réunion, les termes "ajournée" et "reportée" ne sont pas interchangeables.

17:17 Oct 7, 2018 

En fait, la "séance" c'est la "réunion des membres d'une assemblée délibérante ou d'un corps constitué, siégeant pour accomplir les travaux qui lui incombent; p. méton., durée de cette réunion" alors que l'assemblée, c'est le "corps délibérant" (l'assistance) - cnrtl.

En principe, "l'assemblée" décide de différentes choses pendant une séance, mais c'est la séance qui est d'abord ouverte, puis levée, pas l'assemblée. Donc, dans cet ordre d'idée, la suggestion de ph-b tient la route: c'est la séance qui devrait être ajournée et de fait, on en trouve de nombreux exemples (y compris certains qui auraient dû utiliser "levée" pour dire "close", et non "ajournée"). En pratique, bon... c'est souvent autre chose!

Voir, à ce sujet, le "Vocabulaire à éviter relatif aux réunions" :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca/bdl/gabarit_bdl.asp?t1=1&id=2872

ou:
https://www.google.ca/search?q="la séance est ajournée"&oq="...

17:16 Oct 7, 2018 

Après vérification, il semble en effet que l'expression soit plutôt réservée aux assemblées, etc. élues, mais pas inconnue non plus dans les statuts de sociétés : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/... Deux de mes clients m'avaient expliqué qu'ils préféraient cette tournure parce qu'une assemblée d'actionnaires « est un corps qui existe » et ne peut donc être « ajournée » (on n'ajourne pas qchose qui existe) ; en revanche, ses séances peuvent être planifiées, notifiées, avancées, reportées ou ajournées, etc.

16:00 Oct 7, 2018 

Tous les statuts de société que j'ai traduis (sans exception) ont contenus l'expression "assemblée" et non "séance", ou bien "le tenu d'une assemblée" le cas échéant.

12:19 Oct 7, 2018 

on pourrait même pousser la précision jusqu'à remplacer « assemblée » par « séance », même si évidemment « ajournement/reprise d'assemblée » reste courant.

08:07 Oct 7, 2018 

D'accord avec Germaine.

07:20 Oct 7, 2018 

Somme toute, votre texte dit: ...aucune affaire ne peut être traitée lors de la reprise d'une assemblée que celle laissée en suspens lors de l'assemblée ajournée.

Comme c'est souvent l'ordre du jour entier qui est à traiter lors de la reprise d'une assemblée, j'aurais plutôt tendance à traduire la phrase au pluriel: Lors de la reprise d'une assemblée, seules peuvent être traitées les affaires laissées en suspens lors de l'assemblée ajournée.

07:15 Oct 7, 2018 

Une assemblée (ou une réunion du conseil d'administration) peut être "ajournée" pour plusieurs raisons, mais les plus courantes sont généralement l'absence du quorum et le manque de temps.

L'assemblée (ou la réunion) dont le président prononce l'ajournement à une date "X" est l'assemblée (ou la réunion) ajournée. L'assemblée qui a lieu à la date "X" est la reprise de l'assemblée ajournée.

Malheureusement, on trouve de nombreux exemples où le même terme ("ajournée") est utilisé pour désigner à la fois l'assemblée ajournée et sa reprise, ce qui crée la confusion et soulève effectivement la question que vous posez. Par exemple (voir le par. 16):
https://books.google.ca/books?id=ywYMAAAAYAAJ&pg=PA332&lpg=P...

06:46 Oct 7, 2018 

The first meeting is adjourned until a later date; at that later date, the second meeting is held, and this is referred to as the 'adjourned meeting'.
So in other words, it can only be regarded as a continuation of the original meeting (which perhaps over-ran its time, or else, maybe more infromation was needed...), and hence no new business can be added to the agenda, other than what was left over from the first meeting that was adjourned.
Note that even though we say the first meeting 'is adjourned', as soon as this has happened, it is not referred to as 'the adjourned meeting', which title is reserved for the new meeting to be held later; it is in effect considered to be the same meeting.

00:39 Oct 7, 2018 

A meeting gets adjourned from date x to date y. On date y the only business that can be conducted is the business left unfinished from date x.