Impresa ausiliata/Impresa ausiliara

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18:59 Jun 2, 2016
Italian to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Patents, Trademarks, Copyright / Avvalimento
Italian term or phrase: Impresa ausiliata/Impresa ausiliara
copia autentica del contratto in virtù del quale l’impresa ausiliaria si obbliga nei confronti del concorrente a fornire le risorse all’esecuzione e a subentrare all’impresa ausiliata nel caso in cui questa fallisca nel corso della gara o dopo la stipulazione del contratto
Benjamin DI MANNO
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Explanation:
Il me semble qu'il n'y a pas de mot approprié en français.
Explication :
dans un marché, quand une entreprise n'a pas les capacités suffisantes pour soumettre sa candidature (dans le cas présent impresa ausiliata) peut faire appel aux capacités et références d'une autre entreprise (dans le cas présent impresa ausiliaria) qui peut être une entreprise tierce, une filiale, un sous-traitant, une société-mère.
en conséquence, je traduirais
impresa ausiliaria par : entreprise sur laquelle le soumissionnaire s'appuie
impresa ausiliata par : entreprise ayant recours aux capacités/références d'une autre entreprise

Deux liens explicatifs ci-dessous :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/...
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entr...
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3 +1soumissionaire / entreprise auxiliaire
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Il me semble qu'il n'y a pas de mot approprié en français.
Explication :
dans un marché, quand une entreprise n'a pas les capacités suffisantes pour soumettre sa candidature (dans le cas présent impresa ausiliata) peut faire appel aux capacités et références d'une autre entreprise (dans le cas présent impresa ausiliaria) qui peut être une entreprise tierce, une filiale, un sous-traitant, une société-mère.
en conséquence, je traduirais
impresa ausiliaria par : entreprise sur laquelle le soumissionnaire s'appuie
impresa ausiliata par : entreprise ayant recours aux capacités/références d'une autre entreprise

Deux liens explicatifs ci-dessous :
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/...
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entr...


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soumissionaire / entreprise auxiliaire


Explanation:
*Le droit national 6. L’article 49, paragraphe 6, du décret législatif nº 163/2006 dispose, s’agissant de la participation à des procédures d’adjudication, que «pour les travaux, le soumissionnaire ne peut faire valoir qu’une seule entreprise auxiliaire pour chacune des catégories de qualification. L’appel d’offres peut autoriser le recours à plusieurs entreprises auxiliaires eu égard au montant de l’appel d’offres ou à la spécificité des prestations, sans préjudice de l’interdiction d’utilisation fractionnée, par le soumissionnaire, de chacun des critères économico-financier et technico-organisationnel visés à l’article 40, paragraphe 3, sous b), qui ont permis la délivrance de l’attestation dans une catégorie».

Lire en ligne : https://www.doctrine.fr/CJUE/2013/CJUE62012CC0094*


    Reference: http://curia.europa.eu/juris/document/document_print.jsf;jse...
Xanthippe
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