year to date annual basis

05:43 Feb 16, 2014 

Ce qui porte à confusion ici, c’est qu’on commence par dire que : « the Annual Commission will be calculated on an annual basis at the end of every fiscal year » (« la commission sera calculée sur une base annuelle à la fin de chaque exercice ») pour ensuite définir une méthode de calcul du paiement qui repose clairement sur l’année civile et des trimestres civils. L’un n’empêche pas l’autre. Mais je finis par me dire qu’il n’y a que le pourcentage de la commission (on vous donne X%) qui soit calculé à la fin de l’exercice, la commission en tant que telle ($$) étant clairement calculée sur le cumul des ventes du début de l’année d’un trimestre à l’autre. On aurait donc :
Programme de commission de X (commission annuelle calculée trimestriellement)
Sous réserve de toute condition vous donnant droit à votre commission annuelle, celle-ci sera [déterminée][établie] annuellement, à la fin de chaque exercice financier comme suit…

10:14 Feb 10, 2014 

Tony is right,
I found : "base cumulée depuis le début de l'exercice jusqu'à la date intermédiaire" (eur-lex.europa.eu)

09:54 Feb 10, 2014 

Did you try a Term search? There are loads of entries already there for 'year-to-date', and by the look of it, some at least of those ought to be appropriate for your context here.