09:59 Feb 28, 2013 |
English to French translations [PRO] Law/Patents - Law (general) / Divorce proceedings | |||||||
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| Selected response from: AllegroTrans United Kingdom Local time: 16:04 | ||||||
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Discussion entries: 2 | |
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appliquer Explanation: Suggestion |
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exercer une sûreté Explanation: Voir (par exemple) la référence de l'Agefi : "Or, le droit hongrois interdit à un établissement non prêteur d'exercer une sûreté". Pour "becoming exercisable" je propose "devient susceptible d'exercice" Reference: http://www.agefi.fr/articles/imprimer.aspx?id=976921&fil_inf... |
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mise en exécution d’une sûreté Explanation: "Exercise" in this context means to enforce La procédure de recouvrement de créances en Suisse La loi fédérale suisse qui encadre le recouvrement forcé d’une créance ou l’exécution d’une sûreté est appelée le droit des poursuites et faillite. condat.blogspot.com/2011/02/la-procedure-de-recouvrement... - Cached McCarthy Tétrault - Commentaires sur la décision historique ... ... issue d’une réorganisation en vertu de la LACC ayant échoué et le début de la liquidation en vertu de la LFI qui pourrait permettre l’exécution d’une sûreté ... www.mccarthy.ca/fr/article_detail.aspx?id=5350 - Cached La procédure de recouvrement de créances en Suisse - Paperblog La loi fédérale suisse qui encadre le recouvrement forcé d’une créance ou l’exécution d’une sûreté est appelée le droit des poursuites et faillite. www.paperblog.fr/4162509/la-procedure-de-recouvrement-de... - Cached |
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Notes to answerer
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faire appel à la garantie/sûreté Explanation: Le système de protection des dépôts - ProtectionFund www.beschermingsfonds.be/fr/mod_systeme.html - Traduzir esta página Chacun de ces co-titulaires pourra ainsi faire appel à la garantie de 100.000 euros. Des comptes sur lesquels se trouvent les avoirs d'un tiers sont considérés ... Le Fonds Bruxellois de Garantie : un outil bien utile ! | 1819.be www.1819.be › Home › News - Traduzir esta página 25/09/2012 – Une solution possible : faire appel à la garantie du FBG. Le FBG, sous réserve d'acceptation de votre dossier, peut garantir jusqu'à maximum ... GoMaison.com - La Garantie des maisons neuves - Foire aux ... www.gomaison.com/gomaison/garantie/.../faq.as... - Traduzir esta página Comment puis-je faire appel à la Garantie? Est-ce long et compliqué de déposer une plainte? Puis-je obtenir un conseil légal concernant les clauses du contrat ... La vente d'immeubles - Página 78 - Resultado da Pesquisa de livros do Google books.google.com.br/books?isbn=2804126846 Philippe Van De Wiele - 2001 2.2 Garantie d'éviction du fait d'un tiers Lorsque l'acheteur voit sa possession troublée par un tiers, il n'est pas toujours en mesure de faire appel à la garantie ... [PDF] La garantie bancaire, instrument de sécurisation des prestations https://www.credit-suisse.com/.../bankgarantie_handbuch_2514... Formato do arquivo: PDF/Adobe Acrobat - Visualização rápida faire appel à la garantie. Suivant les instructions du donneur d'ordre (exportateur, ven- deur), qui seront normalement générées conformément aux attentes de ... garantie | Mutsy mutsy.com/lufr/service/garantie/ - Traduzir esta página ... est couverte par la garantie. La garantie n'est pas valable sur l'échange ou le retour de produits Mutsy. Pour faire appel à la garantie, que dois-je produire ? |
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facturer des frais Explanation: suggestion |
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