esercizio commerciale
French translation: établissement commercial
| 14:15 Feb 9, 2011 |
| Italian to French translations [Non-PRO] Marketing - Marketing / Market Research | |||||||
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|  Selected response from: Carole Poirey Italy Local time: 16:54 | ||||||
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| 4 +3 | établissement commercial |
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| 4 +2 | magasin |
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| 4 | activité commerciale/ exercice commercial |
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| 4 | exploitation commerciale |
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| 2 | exercice commercial |
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| Discussion entries: 2 | |
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Answers
17 mins confidence: 
exercice commercial Explanation: Exercice commercial Période durant laquelle sont comptabilisés les opérations financières d’une entreprise. S’agissant de personnes morales, l’exercice commercial coïncide généralement avec la période fiscale. (cf lien ci-dessous) Il s'agit un fait d'une année fiscale de travail mais je ne vois pas en quoi cela s'adresse au public. Il s'agit plutôt d'un exercice comptable. Reference: http://www.vd.ch/fr/themes/etat-droit-finances/impots/tout-s... |
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47 mins confidence:
activité commerciale/ exercice commercial Explanation: Activité commerciale : qui est visé ? Les activités dites commerciales sont nombreuses. Les principaux secteurs visés sont ceux du commerce, de l’industrie, de l’automobile, de la construction et de l’horeca. Vous exercez votre activité dans l’un de ces secteurs ? Vous êtes commerçant. Qu’entend-on par activité commerciale ? D’une manière générale, est considérée comme exerçant une activité commerciale, toute personne physique ou morale (société) qui se livre à des activités d’achat et de vente de produits, qui exerce une activité relevant du secteur de la construction, de l’horeca, du secteur automobile, du commerce de gros ou de détail... Références légales L’article 2 du code de commerce énumère les actes réputés commerciaux. La dernière révision de cet article datant du 3 juillet 1956, son contenu est quelque peu désuet. Le commerçant est la personne physique ou morale (société) qui exerce des activités dites commerciales. La jurisprudence actuelle considère qu’une activité est commerciale lorsque la personne physique ou morale exerce une ou plusieurs activités répondant aux critères suivants : * l’activité s’adresse directement au grand public c’est-à-dire que le prestataire s’adresse directement à ses clients sans intervention d’un intermédiaire ; * une publicité nécessaire est faite c’est-à-dire que le prestataire fait la publicité des services qu’il preste s’il le juge nécessaire ; * les tarifs du prestataire sont connus à l’avance. Ainsi, une activité pourra tantôt être considérée comme commerciale tantôt comme non commerciale en fonction de la manière dont celle-ci est exercée. |
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2 hrs confidence: peer agreement (net): +3
peer agreement (net): +3établissement commercial Explanation: http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=4&ref_id=co... |
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