VOUS ou tournure impersonnelle? 09:02 Oct 21, 2009
Dans le prolongement de mon commentaire @Béatrice: il est vrai que tout ce qui a trait à la forme des actes de procédure est très codifié et varie bcp d'une juridiction à l'autre.
Dans le cas présent, vu que la procédure semble ouverte en Italie et que l'acte ne doit donc probablement pas être utilisé dans une procédure française, je ferais l'économie d'une transposition complète pour se conformer aux usages des juridictions françaises. C'est dans ce sens qu'allait mon commentaire. C'est un choix (qui simplifie un peu la vie, je l'avoue) mais le contraire se défend aussi. Conclusion: à Franco de décider!
Bonne journée |