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im Verhältnis zum Kunden hinsichtlich der Rechtsfolgen des Widerrufs

French translation: ...subroge le client quant aux effets juridiques de la révocation...

09:00 Mar 31, 2009
German to French translations [PRO]
Law/Patents - Law: Contract(s)
German term or phrase: im Verhältnis zum Kunden hinsichtlich der Rechtsfolgen des Widerrufs
Finanzierte Geschäfte
Ist dieser Vertrag durch ein Darlehen finanziert worden und widerruft der Kunde den finanzierten Vertrag, ist er auch an den Darlehensvertrag nicht mehr gebunden, wenn beide Verträge eine wirtschaftliche Einheit bilden. Dies ist dann anzunehmen, wenn wir gleichzeitig Darlehensgeber des Kunden sind oder wenn sich der Darlehensgeber des Kunden im Hinblick auf die Finanzierung unserer Mitwirkung bedient. Wenn uns das Darlehen bei Wirksamwerden des Widerrufs oder der Rückgabe bereits zugeflossen ist, tritt der Darlehensgeber des Kunden ***im Verhältnis zum Kunden hinsichtlich der Rechtsfolgen des Widerrufs oder der Rückgabe*** in unsere Rechte und Pflichten aus dem finanzierten Vertrag ein.

Je ne saisis pas le sens de ce morceau de phrase.
Pourriez-vous m'aider ?

Si, lors de la prise d’effet de la rétractation ou de la restitution, le crédit nous est déjà parvenu, le prêteur du client sera [????] lié à nos droits et obligations découlant du contrat financé.

Merci :-)
Emma -
Local time: 01:27
French translation:...subroge le client quant aux effets juridiques de la révocation...
Explanation:
J'aimerais tout d'abord dire que le problème, ici, me semble plutôt être la signification de "eintreten" (raison pour laquelle je modifierais l'entrée KudoZ.

Vu la situation décrite, il me semble que c'est une subrogation (mais je trouve que c'est assez mal tourné en allemand, peut-être volontairement...). Le prêteur se substitue au client dans les relations juridiques "client-nous" consécutives à la révocation/restitution. De la sorte, on ("nous") évite de verser au client l'argent qu'il est censé rembourser au prêteur (un intermédiaire de moins, un risque de moins).

Ce qui pourrait donner (première idée, à peaufiner, mais je crois que le sens y est...):
...le prêteur subroge le [ou se substitue au] client quant aux effets juridiques de la révocation ou de la restitution sur nos droits et obligations envers ce dernier.

Un lien qui explique le système de la subrogation, mais dans un tout autre domaine (sinon le Net regorge de définitions juridiques, mais ce n'est pas tjrs très clair).
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Patrick (pbtraductions)
Switzerland
Local time: 01:27
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Merci à tous pour votre précieuse aide :)
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4Voir ci-dessous
Igor Charé
4...subroge le client quant aux effets juridiques de la révocation...
Patrick (pbtraductions)


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Voir ci-dessous


Explanation:
((après: "Zugeflossen ist")) ... le bailleur de prêt prend en charge, en rapport avec le client du point de vue de la dénonciation [du contrat] ou de la restitution [du prêt], nos droits et devoirs découlant du contrat de financement.
En d'autres termes: la banque se retire de l'affaire et laisse le prêteur intempestivement remboursé se mettre d'accord avec le rembourseur dans les termes du contrat édité par ladite banque.

Igor Charé
Local time: 01:27
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21 hrs   confidence: Answerer confidence 4/5Answerer confidence 4/5
tritt...im Verhältnis zum Kunden hinsichtlich der Rechtsfolgen des Widerrufs...ein
...subroge le client quant aux effets juridiques de la révocation...


Explanation:
J'aimerais tout d'abord dire que le problème, ici, me semble plutôt être la signification de "eintreten" (raison pour laquelle je modifierais l'entrée KudoZ.

Vu la situation décrite, il me semble que c'est une subrogation (mais je trouve que c'est assez mal tourné en allemand, peut-être volontairement...). Le prêteur se substitue au client dans les relations juridiques "client-nous" consécutives à la révocation/restitution. De la sorte, on ("nous") évite de verser au client l'argent qu'il est censé rembourser au prêteur (un intermédiaire de moins, un risque de moins).

Ce qui pourrait donner (première idée, à peaufiner, mais je crois que le sens y est...):
...le prêteur subroge le [ou se substitue au] client quant aux effets juridiques de la révocation ou de la restitution sur nos droits et obligations envers ce dernier.

Un lien qui explique le système de la subrogation, mais dans un tout autre domaine (sinon le Net regorge de définitions juridiques, mais ce n'est pas tjrs très clair).


    Reference: http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie/l...
Patrick (pbtraductions)
Switzerland
Local time: 01:27
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