11:04 Jun 8, 2007
coucou: L'article 6 du traité d'Amsterdam affirme que l'Union européenne "est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, [...] principes qui sont communs aux États membres." En 1997, les États membres ont renforcé les pouvoirs dont dispose l'Union pour veiller au respect de ces principes en adoptant l'article 13, qui confère à la Communauté la compétence de "prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle." |