Accord de confidentialité abusif ? Thread poster: Colomba Grolleau
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Bonjour,
C'est ma première question sur ce forum et je m'excuse d'avance de sa longueur mais j'ai vraiment besoin de conseils, j'espère que quelqu'un parmi vous saura m'aider
Je travaille avec une agence de traduction depuis 5 ans sous leurs conditions générales d'achat, que j'accepte avec chaque bon de commande (jusque-là, rien d'exceptionnel).
Mais aujourd'hui, je viens de recevoir une... See more Bonjour,
C'est ma première question sur ce forum et je m'excuse d'avance de sa longueur mais j'ai vraiment besoin de conseils, j'espère que quelqu'un parmi vous saura m'aider
Je travaille avec une agence de traduction depuis 5 ans sous leurs conditions générales d'achat, que j'accepte avec chaque bon de commande (jusque-là, rien d'exceptionnel).
Mais aujourd'hui, je viens de recevoir une proposition de relecture pour un projet prétendument "très confidentiel" (dont je reçois pourtant les fichiers source avant tout accord) et pour lequel je devrais donc signer un accord de confidentialité avant de pouvoir commencer la relecture.
Or, ledit accord ne fait aucune mention du projet et n'indique pas la moindre durée de validité, ce qui éveille mes doutes (ainsi que la teneur des fichiers qui ne me semble pas plus confidentielle que d'habitude, mais bon).
Je demande donc des explications et on me dit désormais que cet accord est envoyé à tous les nouveaux freelances qui travaillent avec l'agence, que c'est donc un pré-requis pour travailler avec l'agence...
Outre l'impression qu'on me prend pour une imbécile en tentant de faire passer la pilule avec un projet faussement "ultraconfidentiel", ce qui m'ennuie le plus c'est le contenu de l'accord, extrêmement long et vague. Et puis, sachant que les conditions auxquelles j'adhère déjà en temps normal contiennent une clause de confidentialité, je ne comprends pas trop l'utilité d'en rajouter une couche...
Rien que la définition de ce qui constitue une information confidentielle dans cet accord est incroyablement longue et exhaustive (malheureusement en anglais) :
For purposes of this Agreement, the term "Confidential lnformation" means any data or
information that is proprietary to [nom de l'agence] and not generally known to the
public, whether in tangible or intangible form, in whatever medium provided, whether
unmodified or modified by the SERVICE PROVIDER or its Representatives (as defined herein),
whenever and however disclosed, including, but not limited to: (i) any marketing strategies,
plans, financial information, or projections, operations, sales estimates, business plans and
performance results relating to the past, present or future business activ¡ties of such party, its
subsidiaries; (ii) plans for products or services, and customer or supplier lists; (iii) any scientific
or technical information, invention, design, process, procedure, formula, improvement,
technology or method; (iv) any concepts, reports, data, know-how, works-in-progress, designs,
development tools, schematics, written or printed documents, emails, specifications,
computer software, source code, object code, flow charts, databases, Web link, password,
inventions, information and trade secrets; (v) any other informatíon that should reasonably be
recognized as confident¡al information of [nom de l'agence]; and (vi) any information
generated by the SERVICE PROVIDER or by its Representatives that contains, reflects, or is
derived from any of the foregoing. Confidential lnformation need not be novel, unique,
patentable, copyrightable or constitute a trade secret in order to be designated Confidential
lnformation. The SERVICE PROVIDER acknowledges that the Confidential lnformation is
proprietary to [nom de l'agence], has been developed and obtained through great efforts
by [nom de l'agence] and that [nom de l'agence] regards all of its Confidential
lnformation as trade secrets.
Je ne suis pas calée dans le juridique ni dans le droit des contrats, mais il me semble que cela signifie grosso-modo qu'à peu près tout ce qu'ils estiment confidentiel l'est, à leur seule discrétion, puisque la liste ne se limite pas aux éléments énumérés. D'autre part, les e-mails figurent dans la liste sans plus de précision, est-ce que cela signifie que tous mes échanges avec l'agence sont considérés comme confidentiels ? Quid de leur transmission à un médiateur/avocat en cas de litige avec l'agence ? Pourraient-ils me poursuivre dans un tel cas ?
Sans compter que toute violation de l'accord est passible d'un dédommagement de 10 000 euros à l'agence, sans que cela ne l'empêche d'engager des poursuites et de demander des réparations supplémentaires...
En somme, je ne sais pas si cela est pratique courante et si les termes de cet accord peuvent vraiment me mettre en danger et m'empêcher de me défendre dans le cas d'un éventuel litige avec l'agence qui n'aurait rien à voir avec le projet. Devrais-je refuser de signer cet accord ou est-ce que cela n'a rien de surprenant à votre avis ?
Merci d'avance pour vos avis/conseils... ! ▲ Collapse
| | | | abdelkader jbira (X) 
Morocco
Local time: 01:44
Arabic to French
+ ...
| Secret professionnel | Aug 4, 2019 |
Le traducteur est tenu au secret professionnel et l'agence l'est également. Lorsqu'un demandeur d'ordre précise à l'agence que son travail est confidentiel dans la mesure où il contient des données qui touchent à la concurrence et qui peuvent mettre en péril ses projets futurs si ces données tombent entre les mains de concurrents, alors l'agence surprotège ces données et demande donc au traducteur de faire de même. Il n' y a rien d'anormal là-dedans . C'est plutôt une marque de conf... See more Le traducteur est tenu au secret professionnel et l'agence l'est également. Lorsqu'un demandeur d'ordre précise à l'agence que son travail est confidentiel dans la mesure où il contient des données qui touchent à la concurrence et qui peuvent mettre en péril ses projets futurs si ces données tombent entre les mains de concurrents, alors l'agence surprotège ces données et demande donc au traducteur de faire de même. Il n' y a rien d'anormal là-dedans . C'est plutôt une marque de confiance en vous priant de surprotéger ces données.
C'est l'occasion de fournir des garanties comme par exemple des logiciels de protection fiables, de déplacer le travail fait vers des supports amovibles et en lieu sûr, ou même de détruire le travail une fois transmis.
Il va de soi de ne pas citer le travail confidentiel dans son porte-folio
Le traducteur n'a pas à estimer le degré de confidentialité du travail tant qu'on lui dit que c'est confidentiel, il n'a pas à le faire, mais estimer que tout est confidentiel du moment qu'on se confie à lui.
Bien entendu la nature des documents qu'on a sous les yeux indique sa légalité. On ne va pas travailler sur des documents illégaux sous prétexte que c'est confidentiel. Cela va de soi.
La traduction en mémoire du travail déclaré au préalable confidentiel ne devrait pas non plus servir pour d'autres projets avec un tiers autre que le donneur d'ordre concerné.
Bref, il faut retrousser ses manches et travailler en toute confidentialité tant que le document est légal (par exemple telle société me demande de traduire un document: je constate que ce dernier est une copie d'un pv d'une réunion technique d'une autre société !)
Il se peut que cette réponse soit partiellement utile ou totalement inutile. Je souhaite avoir donné un brin de réponse positive. ▲ Collapse
| | | | | La confidentialité n'est pas le problème... | Aug 5, 2019 |
Merci pour votre réponse, mais comme je le disais dans ma question, je m'engage déjà à respecter une clause de confidentialité en acceptant la mission, à travers les CGA de l'agence.
Je comprends tout à fait les raisons pour lesquelles l'agence tient à se protéger, cela ne me gêne pas en soi.
Ce qui m'interpelle c'est surtout la définition de ce qui est confidentiel selon l'accord, définition qui ne semble pas avoir de limites.
Ne comprenant pas très bien à quoi c... See more Merci pour votre réponse, mais comme je le disais dans ma question, je m'engage déjà à respecter une clause de confidentialité en acceptant la mission, à travers les CGA de l'agence.
Je comprends tout à fait les raisons pour lesquelles l'agence tient à se protéger, cela ne me gêne pas en soi.
Ce qui m'interpelle c'est surtout la définition de ce qui est confidentiel selon l'accord, définition qui ne semble pas avoir de limites.
Ne comprenant pas très bien à quoi cela m'engage, j'hésite à signer à l'aveuglette...
[Edited at 2019-08-05 07:47 GMT] ▲ Collapse
| | | | Sara Massons
France
Local time: 02:44
Member (2016)
English to French
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| Pourquoi s'inquiéter si on n'a rien à se reprocher ? | Aug 5, 2019 |
Bonjour,
Je signe toujours les accords de confidentialité sans discuter car je considère par défaut que mon travail est confidentiel et je n'en divulgue jamais le contenu sans accord préalable du client. Même pour citer un client en référence je demande l'autorisation. Le seul point un peu compliqué me semble être l'éventuelle utilisation de la mémoire de traduction pour d'autres projets. Quand un client me signale spécifiquement que le contenu est confidentiel ou lorsqu... See more Bonjour,
Je signe toujours les accords de confidentialité sans discuter car je considère par défaut que mon travail est confidentiel et je n'en divulgue jamais le contenu sans accord préalable du client. Même pour citer un client en référence je demande l'autorisation. Le seul point un peu compliqué me semble être l'éventuelle utilisation de la mémoire de traduction pour d'autres projets. Quand un client me signale spécifiquement que le contenu est confidentiel ou lorsque c'est spécifié dans le NDA, je ne conserve pas la MT pour utilisation ultérieure.
D'après moi, les avocats et autres intervenants juridiques étant également tenus au secret professionnel, il ne serait pas problématique d'utiliser éventuellement le contenu du document en justice mais je ne vois pas bien dans quel contexte ça pourrait être nécessaire ? Un conflit sur la qualité ?
Dernier point, en cas de doute, mon assurance professionnelle comporte une option "assistance juridique" qui me permet de consulter gratuitement un juriste par téléphone. Je l'ai déjà fait pour un contrat cadre avec un agence et ils ont été très efficaces. Peut-être as-tu une option du même type ? ▲ Collapse
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