Demande curieuse: Attestation de vigilance
Thread poster: Li-Hsiang Hsu

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
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Jun 13

Bonjour,

Je viens demander votre avis pour des demandes que je trouve assez curieuses voire incompréhensibles.

Ces derniers jours, quelques agences françaises pour qui je n’ai pas beaucoup travaillé me recontactent de nouveau pour solliciter une attestation de vigilance sous prétexte que j’ai réalisé quelques travaux pour eux l’an passé ou il y a quelques années mais les montants de facturation ne sont que de l’ordre d’une centaine d’euros voire inf
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Bonjour,

Je viens demander votre avis pour des demandes que je trouve assez curieuses voire incompréhensibles.

Ces derniers jours, quelques agences françaises pour qui je n’ai pas beaucoup travaillé me recontactent de nouveau pour solliciter une attestation de vigilance sous prétexte que j’ai réalisé quelques travaux pour eux l’an passé ou il y a quelques années mais les montants de facturation ne sont que de l’ordre d’une centaine d’euros voire inférieur.

Selon la législation en vigueur en France, les donneurs d’ordre n’ont l’obligation de vérifier ce document que lorsque le montant de contrat avec leur fournisseurs dépasse 5000 euros, mais c’est loin d’être notre cas. En effet, ces agences ne me donnent du travail qu’une fois en quelques années pour des montants vraiment ridicules. Et vu ce qui s’est passé, je ne pense pas qu’elles prévoient réellement me donner plus de textes à traduire dans le proche future. En effet, parmi ces agences qui me sollicitent ce document ces derniers jours, une me l’a déjà demandé une fois il y a quelques années sous prétexte que j’ai réalisé un projet d’une centaine d’euros pour elle, mais après avoir envoyé ce document, je n’ai plus aucune nouvelle de cette agence pendant quelques années.

Je trouve que cette demande est vraiment curieuse. Pourquoi se donner la peine de vérifier mon état de cotisations sociales alors qu’on ne travaille presque pas ensemble et qu’elles ne prévoient pas de coopération à long terme avec moi, ni des commandes à venir dont les montants cumulés dépasseront 5000 euros?

J'imagine que n'est-ce pas pour répondre à la demande de l'administration française alors que leur fournisseurs habituels ne sont pas susceptibles de leur fournir ce document?
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Corinne Jeannet  Identity Verified
France
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Poser la question ? Jun 13

Bonjour,
Quelques agences me demandent ce document chaque année et je leur fournis. Je suppose qu'elles veulent être sûres d'avance que tous les traducteurs de leur base de données travaillent légalement, si un gros projet survient cela leur évite tout tracas administratif au dernier moment.
Le plus simple peut-être est de leur faire part de votre étonnement face à cette demande, étant donné que vous travaillez très peu ensemble et voir ce qu'elles répondent ! Ce sera
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Bonjour,
Quelques agences me demandent ce document chaque année et je leur fournis. Je suppose qu'elles veulent être sûres d'avance que tous les traducteurs de leur base de données travaillent légalement, si un gros projet survient cela leur évite tout tracas administratif au dernier moment.
Le plus simple peut-être est de leur faire part de votre étonnement face à cette demande, étant donné que vous travaillez très peu ensemble et voir ce qu'elles répondent ! Ce sera peut-être l'occasion de comprendre pourquoi elles ne ont pas confié plus de travail jusqu'ici (tarifs, spécialités, ou simplement profil incomplet dans leur base de données, etc.)
Bonne journée !
Corinne
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Victoria Britten
 

Ph_B
France
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Dégage ! Jun 13



une attestation de vigilance sous prétexte que j’ai réalisé quelques travaux pour eux l’an passé ou il y a quelques années mais les montants de facturation ne sont que de l’ordre d’une centaine d’euros voire inférieur.


1er élément de réponse.

ces agences ne me donnent du travail qu’une fois en quelques années pour des montants vraiment ridicules. Et vu ce qui s’est passé, je ne pense pas qu’elles prévoient réellement me donner plus de textes à traduire dans le proche future.


2e élément de réponse.

Je ne me prononce pas sur la validité (ou pas) des arguments administratifs et l'état de vos cotisations ne les regarde pas de toute façon (à la rigueur, une attestation de l'URSSAF ou doc équivalent, mais compte tenu de vos relations avec ces agences, je les enverrais aux pelotes).

Ce genre d'agence, c'est à dégager tout de suite et le temps que vous n'allez pas passer à faire de l'admin pour elles, utilisez-le pour chercher des clients directs ou pour aller vous promener.

MODIF : coquille, pfff...

[Edited at 2019-06-13 09:55 GMT]


Laurent Mercky
Li-Hsiang Hsu
Daryo
 

Jean Dimitriadis  Identity Verified
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Télécharger l'attestation Jun 13

Je ne m’avancerai pas quant au bien fondé ou à la logique d’une telle demande/formalité, en particulier à partir du moment où le minimum de 5 000 € hors taxes n’est pas dépassé.

Au demeurant, il est assez simple de télécharger une attestation de vigilance.

https://www.urssaf.
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Je ne m’avancerai pas quant au bien fondé ou à la logique d’une telle demande/formalité, en particulier à partir du moment où le minimum de 5 000 € hors taxes n’est pas dépassé.

Au demeurant, il est assez simple de télécharger une attestation de vigilance.

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/obtenir-vos-attestations--mode-d.html

Si vous êtes en régime micro-entreprise, accédez à votre compte https://www.net-entreprises.fr/ puis cliquez sur Déclaration de mon chiffre d’affaires.

Dans le menu de navigation à gauche, cliquez sur Échanges avec mon URSSAF, puis, dans la page Contacter mon Urssaf, suivez le lien Demande d'attestation.

Dans le menu déroulant, indiquez comme motif "De vigilance", puis validez.

Vous pourrez télécharger l’attestation au format PDF quasi instantanément.

[Edited at 2019-06-13 09:58 GMT]
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Carla Guerreiro
 

Carola BAYLE  Identity Verified
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Même la SFT la demande Jun 13

Il n'y a aucun problème avec cette demande, il s'agit juste de prouver que l'on est bien inscrit et à jour de ses cotisations. Téléchargeable sur le site urssaf.fr.

Carla Guerreiro
 

Kay Denney  Identity Verified
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. Jun 13

On me l'a demandé, je l'ai fournie sans poser de questions.
Je ne savais pas que c'était à partir de 5 000€.
Si vous ne voulez pas la fournir, je suggère d'envoyer un lien qui explique ce seuil, comme celle-ci :
https://www.infogreffe.com/informations-et-dossiers-entreprises
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On me l'a demandé, je l'ai fournie sans poser de questions.
Je ne savais pas que c'était à partir de 5 000€.
Si vous ne voulez pas la fournir, je suggère d'envoyer un lien qui explique ce seuil, comme celle-ci :
https://www.infogreffe.com/informations-et-dossiers-entreprises/actualites/attestation-de-vigilance-urssaf-obligatoire-a-partir-de-5000e.html
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Carla Guerreiro
 

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
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URSSAF est-il facile à tromper avec une attestation de vigilance ? Jun 20

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, ça ne m’intéresse pas pourquoi certaines agences ne me donnent pas de travail. De toute façon, je connais à peu près les raisons : mon tarif est trop élevé par rapport à d’autres fournisseurs de mes paires de langues ; elles ont déjà des fournisseurs avec qui elles travaillent régulièrement ou tout simplement elles n’ont pas beaucoup de demandes pour mes paires de langues ; ou alors, le peu de traductions qu
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait, ça ne m’intéresse pas pourquoi certaines agences ne me donnent pas de travail. De toute façon, je connais à peu près les raisons : mon tarif est trop élevé par rapport à d’autres fournisseurs de mes paires de langues ; elles ont déjà des fournisseurs avec qui elles travaillent régulièrement ou tout simplement elles n’ont pas beaucoup de demandes pour mes paires de langues ; ou alors, le peu de traductions que j’ai effectuées pour elles ne les conviennent pas, etc. Dans tous les cas, elles n’ont pas à me demander ce document même au nom de la législation française, puisqu’elles ne travaillent pas avec moi. C’est la raison pour laquelle que je trouve cette demande incompréhensible.

Anecdotiquement, j’ai appris qu’il existent une pratique peu louable et pas si rare par certaines agences : lors de répondre à des appels d’offre, elles font appel à des traducteurs avec très bon profil et très bon CV ou qui répondent à des exigences législatives d’un pays mais avec un tarif quelque peu élevé pour constituer des dossiers, et puis, une fois les offres remportés, elles confient les tâches à des traducteurs moins chers et aussi moins qualifiés, et parfois pas aussi réglos.

Ça m’amène à penser si l’on ne peut pas faire la même chose lors du contrôle de l’URSSAF, avec des documents tels que l’attestation de vigilance. Par exemple, j’imagine qu’elles pourraient faire travailler des traducteurs qui ne cotissent pas ou qui n’ont pas de numéro d’enregistrement pour faire baisser les coûts et puis, pour faire face au contrôle de l’administration française, elles sollicitent des documents à des traducteurs avec qui elles ne travaillent pas vraiment. En fait, il y a des agences en France qui me proposent de travailler pour eux pour 0.04 euro par mot. Le tarif est tellement bas que je n'arrive pas à comprendre comment elles font vivre leurs traducteurs qui doivent cotiser pour l'URSSAF, payer les impôts sur le revenu, les taxes sur la société, CFE etc.

Mon vrai souci, c’est donc de savoir s’il est possible ou non, de tromper l’administration de cette manière. Parce que je n’ai pas envie d’être complice de ce genre de pratique.

Quant aux documents demandés par SFT, je m’inquiète pas et je ne me pose pas beaucoup de questions, parce qu’après tout, c’est une organisation syndicale à laquelle je peux faire confiance. Ce n’est pas comparable avec une agence de traduction.

En fait, je suis assez étonnée qu’on puisse donner l’attestation de vigilance aussi facilement sans poser quelques questions.


[Edited at 2019-06-20 07:55 GMT]
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Sophie Dzhygir  Identity Verified
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Je ne pense pas Jun 20

Li-Hsiang Hsu wrote:

Mon vrai souci, c’est donc de savoir s’il est possible ou non, de tromper l’administration de cette manière.

Je ne pense pas. S'il y avait un contrôle de l'URSSAF, ils rapprocheraient les attestations de vigilance des factures, donc ce ne serait pas possible de produire des attestation à un nom et des factures à un autre. C'est une autre situation que celle des appels d'offres.

Li-Hsiang Hsu wrote:

En fait, je suis assez étonnée qu’on puisse donner l’attestation de vigilance aussi facilement sans poser quelques questions.

En fait, il me semble que l'attestation de vigilance est faite spécialement pour ça !


 

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
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TOPIC STARTER
Sauf que l'URSSAF ne vérifie pas systématiquement les factures des fournisseurs... Jun 21

Sophie Dzhygir wrote:

Li-Hsiang Hsu wrote:

Mon vrai souci, c’est donc de savoir s’il est possible ou non, de tromper l’administration de cette manière.

Je ne pense pas. S'il y avait un contrôle de l'URSSAF, ils rapprocheraient les attestations de vigilance des factures, donc ce ne serait pas possible de produire des attestation à un nom et des factures à un autre. C'est une autre situation que celle des appels d'offres.


Sophie,
Oui, à conditions que l'URSSAF pense à vérifier les factures. Mais contrairement au contrôle fiscale, celui de l'URSSAF ne entre pas toujours dans les détails du comptabilité de l'entreprise, et les factures des fournisseurs ne font pas parties systématiquement des documents que l'URSSAF inspecte.


 

Dominique Durand  Identity Verified
France
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Member (2005)
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les obligations du donneur d'ordre Jun 21

Sur le site de l'URSSAF les obligations du donneur d'ordre (= l'agence vis à vis de ses prestataires = les traducteurs) sont clairement rappelées :
https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-un
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Sur le site de l'URSSAF les obligations du donneur d'ordre (= l'agence vis à vis de ses prestataires = les traducteurs) sont clairement rappelées :
https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/le-recours-a-un-cocontractant-so/les-obligations-du-donneur-dordr.html
[citation] : Si vous êtes donneur d’ordre et que vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires divers...) vous devez exiger :

- un document attestant de son immatriculation (extrait K bis ou carte répertoire des métiers),
- une attestation de vigilance, délivrée par l’Urssaf, qui mentionne le nombre de salariés et le total des rémunérations que votre cocontractant a déclaré lors de sa dernière échéance. Ce document atteste également de son respect des obligations de déclaration et de paiement des charges sociales.

La notion de vigilance s’apprécie dans son ensemble : en cas de contrôle de l’Urssaf, l’inspecteur vous demandera de présenter toutes ces pièces. [fin de citation]

Les contrôleurs de l'URSSAF ne sont pas tombés de la dernière pluie. En cas de contrôle d'une entreprise qui par nature utilise beaucoup de sous-traitants (ce qui se voit tout de suite en analysant le chiffre d'affaires par rapport au nombre de salariés) je leur fais confiance pour faire les vérifications nécessaires. Et ils appellent aussi certains des sous-traitants en question : j'ai reçu une fois un courrier d'un cabinet de commissaire aux compte qui voulait connaître la position comptable d'une certaine agence X dans ma propre compta - pour vérifier que la facture à mon nom dans la compta de X correspondait à une réalité.

Je préfère une agence qui me demande une attestation de vigilance, ce qui est une pratique légale dans le cadre français, à une agence qui prétend me faire signer des tonnes de clauses de contrats et d'engagement en anglais calqués sur les pratiques américaines.
Je sais qu'il faut se protéger des possibles usurpations d'identité et autres arnaques, mais à un moment donné il faut quand même fournir au client un minimum d’informations pour sceller la relation contractuelle, tout en exigeant de son côté la même chose pour procéder à quelques contrôles de notre côté (SIRET, inscription sur infogreffe, etc).
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Ph_B
France
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Réalisme Jun 21

Quand on travaille avec des clients ou des agences sérieux, il est normal que chacun s'efforce de répondre aux attentes raisonnables de l'autre (cf. la question du seuil, déjà évoquée plus haut, et qui donc ne se pose pas dans le cas présent). Et il n'est évidemment pas question de se soustraire à ses obligations légales.

Mais une dose de réalisme ne fait pas de mal non plus. D'après Li-Hsiang Hsu, elle n'attend rien de ses interlocuteurs en termes de relation ou de rela
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Quand on travaille avec des clients ou des agences sérieux, il est normal que chacun s'efforce de répondre aux attentes raisonnables de l'autre (cf. la question du seuil, déjà évoquée plus haut, et qui donc ne se pose pas dans le cas présent). Et il n'est évidemment pas question de se soustraire à ses obligations légales.

Mais une dose de réalisme ne fait pas de mal non plus. D'après Li-Hsiang Hsu, elle n'attend rien de ses interlocuteurs en termes de relation ou de relations et ne semble pas particulièrement satisfaite de la relation passée.

Dans pareil cas, aller à l'essentiel : la poubelle. Nous avons tous une entreprise à gérer et le temps, c'est de l'argent.

Et faire preuve de civisme pendant qu'on y est : l'URSAFF, débordée et exsangue à l'instar de la majeure partie des services de l'État, lui saura sans doute gré de ne pas l'enquiquiner à son tour ou de surcharger ses serveurs.
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Li-Hsiang Hsu
 

Li-Hsiang Hsu  Identity Verified
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TOPIC STARTER
Compte d'une entreprise Jun 22

Bonjour Dominique,

C'est écrit ainsi sur papier, mais dans la pratique, c'est plus compliqué que ça, surtout pour les agences de traduction qui font appel principalement aux services des prestataires qui travaillent à distance.

Dans ce cas, les inspecteurs de l'URSSAF ne peuvent pas savoir qu'elles font travailler combien de personnes et qui travaillent pour elles à moins que les inspecteurs saisissent les outils informatiques et de communication de la société,
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Bonjour Dominique,

C'est écrit ainsi sur papier, mais dans la pratique, c'est plus compliqué que ça, surtout pour les agences de traduction qui font appel principalement aux services des prestataires qui travaillent à distance.

Dans ce cas, les inspecteurs de l'URSSAF ne peuvent pas savoir qu'elles font travailler combien de personnes et qui travaillent pour elles à moins que les inspecteurs saisissent les outils informatiques et de communication de la société, inspectent les courriels et les correspondances, et surtout, regardent à la loupe le compte de la société à la manière d'un contrôle fiscal. Mais l'URSSAF ne fait pas ça.



[Edited at 2019-06-22 04:18 GMT]
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